Les prestations familiales revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2020

PARIS, 30 mars 2020 – Versées à quelque 12,7 millions de foyers en 2017, les prestations familiales sont revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2020, comme l’année précédente, de manière dérogatoire au mécanisme légal qui prévoit une revalorisation sur la base de l’inflation hors tabac (calculé par l’Insee à 1,2 % en variation annuelle en février 2020).

Dans une instruction du 18 février 2020 publiée le 16 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) détaille les nouveaux montants des prestations familiales dues à compter du 1er avril prochain en métropole et en outre-mer. À cette date, la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales) passe de 413,16 euros à 414,40 euros,en hausse de 0,3 % en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les prestations familiales étant calculées en fonction de cette base, la DSS détaille, dans une instruction du 18 février 2020, leurs montants dus à compter de cette date en métropole et en outre-mer. Les montants présentés ci-après s’entendent avant CRDS (taux de 0,5%). Pour rappel, les plafonds d’attribution des prestations familiales ont été revalorisés au 1er janvier 2020 de 1,6 %. Pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, « le versement des aides sociales par les CAF sera assuré et la continuité des droits garantie », a assuré le gouvernement dans un communiqué de presse du 20 mars. Les personnes dans l’incapacité de renouveler leur déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verront le versement des prestations auxquelles elles avaient droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.

Allocations familiales

Le montant des allocations familiales (AF) est modulé selon le niveau de ressources des familles.

• Montant maximal des allocations familiales à taux plein

Si le foyer dispose au plus de 5 7759 euros de ressources annuelles majorés de 5 775 euros par enfant à charge, le montant des allocations familiales pour le deuxième enfant est de 132,61 euros, montant majoré de 169,90 euros pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration des allocations familiales pour âge est de 66,30 euros.

• Montant intermédiaire des AF à mi-taux

Le montant mensuel des allocations et de la majoration pour âge est divisé par deux si le foyer dispose d’au moins 57 759 euros de ressources par an, majorés de 5 775 euros par enfant à charge (mais moins de 80 831 euros + 5 775 euros par enfant à charge). Les allocations familiales sont, dans ce cas, égales à 66,30 euros pour le deuxième enfant, majorées de 84,96 euros pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration pour âge est de 33,15 euros.

• Montant minimal des allocations familiales à quart-taux

Si le foyer dispose de ressources supérieures à 80 831 euros majorées de 5 775 euros par enfant à charge, les allocations familiales sont fixées à 33,15 euros pour le deuxième enfant à charge, majorées de 42,48 euros pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration pour âge est égale à 16,58 euros.

• Modulation du forfait pour âge

Le montant du forfait dépend de la composition du foyer et également des revenus. Il est fixé à 83,85 euros pour le montant maximal; 41,92 euros pour le montant intermédiaire; 20,96 euros pour le montant minimal.

Prestations hors Paje

Le montant mensuel des prestations familiales hors prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et allocations familiales est établi comme suit à compter du 1er avril 2020 :

• le complément familial (CF) s’établit à 172,60 euros. Le montant du « CF majoré »pour les familles dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond est porté à 258,92 euros par mois; la prime de déménagement est fixée à 994,56 euros pour un foyer avec trois enfants à charge, plus 82,88 euros par enfant supplémentaire ;

• l’ARS (allocation de rentrée scolaire) 2020-2021 est égale à 371,80 euros pour les 6-10 ans, à 392,31 euros pour les 11-14 ans et à 405,90 euros pour les 15-18 ans ;

• l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) est fixée à 132,61 euros pour l’allocation de base. Ses compléments s’établissent comme suit : 99,46 euros en 1re catégorie; 269,36 euros en 2e catégorie ; 381,25 euros en 3e catégorie ; 590,81 euros en 4e catégorie ; 755,08 euros en 5e catégorie; 1 125,29 euros en 6e catégorie.

Quant à la majoration spécifique pour parent isolé, elle est fixée à 53,87 euros pour la 2e catégorie, à 74,59 euros pour la 3ecatégorie, à236,21 euros pour la 4e catégorie, à 302,51 euros pour la 5e catégorie et à 443,41 euros pour la 6e catégorie;

• l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) est fixée à 52,34 euros pour une personne seule et à 44,05 euros pour un couple. Le complément forfaitaire pour frais est égal à 112,68 euros par mois;–

• l’allocation de soutien familial (ASF),est fixée à 116,57 euros par enfant orphelin de père ou de mère (taux partiel) et à 155,40 euros par enfant orphelin de père et de mère (taux plein).

Prestation d’accueil du jeune enfant

Pour les enfants nés ou adoptés jusqu’au 31 mars 2018, les montants de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption sont inchangés, tout comme les plafonds de ressources applicables. Pour ceux nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018, le montant et les plafonds de ressources d’attribution de l’allocation de base versée à taux plein sont alignés sur ceux du complément familial (moins élevés), en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. La prestation d’accueil du jeune enfant est ainsi révisée dans toutes ses composantes pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er avril 2018 :

• la prime à la naissance est revalorisée à 952,08 euros, et la prime à l’adoption à 1 904,17 euros;

• l’allocation de base de la Paje, dont le montant est désormais aligné sur le complément familial, est égal à 172,60 euros(à taux plein). Un taux réduit de moitié (86,30 euros) s’applique quand la famille dispose de revenus supérieurs à un plafond;

• la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) avec perception de l’allocation de base est fixée à 400,39 euros par mois en cas de cessation complète d’activité, à 258,83 euros pour une activité au plus égale à un mi-temps et à 149,31 euros pour une activité comprise entre un mi-temps et un 4/5e; la Prepare majorée est égale à 654,46 €;

• le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est fixé en fonction des ressources du foyer. En emploi direct, pour les enfants âgés de moins de trois ans, il est égal à 178,77 euros pour les foyers bénéficiant du taux minimum, à 298 euros pour le taux médian et à 472,58 euros pour le taux maximum. Pour les enfants de 3 à 6 ans, il est fixé respectivement à 89,39 euros,149,02 euros et 236,29 euros. Sont également détaillés les montants du complément de mode de garde en cas de recours à une association, à une entreprise ou à une microcrèche, pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile.