Les prestations sociales devraient être revalorisées de 0,28 % au 1er avril 2017

PARIS, 22 février 2017 – Au 1er avril 2017, compte tenu de la hausse des prix, les prestations familiales et sociales (hors pensions de retraite) devraient être revalorisées de 0,28 %, sauf coup de pouce. compte tenu de l’indice des prix à la consommation hors tabac de janvier 2017 et des calculs réalisés par la rédaction de Liaisons sociales quotidien.

Depuis l’instauration du nouveau mécanisme de revalorisation des prestations sociales issu de la loi de finances pour 2016 , les prestations sociales sont indexées sur l’inflation constatée et non plus sur l’inflation prévisionnelle. Pour les pensions de vieillesse, la revalorisation devrait intervenir le 1er octobre 2017.

Revalorisations

Dans un peu plus d’un mois, au 1er avril 2017 devraient être revalorisés, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2016 et à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :

– la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) et donc les prestations familiales ;

– les indemnités en capital et rentes d’accidents du travail ;

– les plafonds de ressources prévus pour le bénéfice de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ;

– l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;

– l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

– les pensions d’invalidité ;

– l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;

– l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;

– l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

– le revenu de solidarité active (RSA) ;

– la prime d’activité.

Réévaluation en fonction de l’évolution de l’indice des prix hors tabac

La revalorisation de ces prestations s’effectue désormais, une fois par an au 1er avril, en fonction de l’évolution en moyenne annuelle sur les 12 derniers mois des indices mensuels des prix hors tabac, publiés par l’Insee l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations. Si le coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur (CSS, art. L. 161-25). Aussi, la revalorisation correspond à la progression de la valeur moyenne de l’indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Insee sur la période de février de l’année précédente (N-1) à janvier de l’année considérée (N), par rapport à la valeur moyenne de l’indice sur la période de février N-2 à janvier de l’année N-1. Selon les calculs de la rédaction, compte tenu des données définitives publiées par l’Insee le 21 février 2017 (indice des prix de janvier 2017), la progression annuelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac à prendre en compte est égale à 0,28 % (troncature à deux chiffres après la virgule).