Les principales critiques de la Cour des comptes dans son rapport 2019

PARIS, 6 février 2019 (AFP) – La Cour des comptes a publié mercredi son rapport annuel 2019, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l’argent public. Voici les points marquants identifiés cette année par les magistrats financiers.

Urgences hospitalières

Les magistrats financiers recommandent de « faire évoluer les services d’urgence à l’activité insuffisante en utilisant tous les leviers disponibles », y compris leur « fermeture » ou leur « transformation en centre de soins non programmés ». Sont particulièrement visés ceux « dont la faible activité, notamment en +nuit profonde+ (00H00-08H00, NDLR), ne permet plus d’assurer la permanence des soins dans des conditions financièrement supportables ».

Radio France

La « Maison Ronde » a fait des progrès en matière d’audience et de gestion depuis 2015, mais la Cour des comptes l’appelle à se réformer pour sortir d’une situation financière « inquiétante ». Les magistrats financiers lui suggèrent par exemple de cesser de diffuser Mouv’ sur la FM, de mieux suivre son pharaonique chantier de rénovation et d’augmenter le temps de travail des salariés.

Trains intercités

La Cour des comptes juge que l’Etat est « mal armé » pour conserver la gestion des Intercités et trains de nuit, en raison notamment « de la faiblesse des moyens qu’il peut y consacrer ». Elle suggère un transfert des « lignes d’aménagement du territoire » (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye) aux régions concernées et une exploitation sans convention des trains de nuit et des « lignes structurantes » (Paris-Toulouse, Paris-Clermont, Bordeaux-Toulouse-Marseille) « par la SNCF ou ses futurs concurrents ».

EDF

EDF doit supprimer l' »avantage énergie » qu’il offre à ses employés et ex-salariés, un bénéfice « sans équivalent » qui se chiffre en milliards d’euros et contribue à plomber les finances du groupe français, estime la Cour. La gratuité de l’abonnement, la fourniture de l’électricité pour environ 4% du tarif de base et l’exonération des taxes sont actuellement offertes aux agents en activité ainsi qu’aux agents retraités pouvant justifier d’au moins 15 ans de services.

Travail détaché

Alors qu’il n’y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France (516.000 en 2017), la Cour se réjouit du « renforcement » de l’arsenal juridique et de « la priorité assignée à l’inspection du travail » (près de 1.000 contrôles par mois en 2017), mais elle déplore des sanctions insuffisantes, avec notamment un « nombre élevé d’affaires classées sans suite » par les parquets.

Mobilier national

Collections insuffisamment documentées et mal entretenues, défaillances dans la mise en oeuvre des missions ou gestion « sclérosée » du personnel: le Mobilier national, chargé de l’ameublement des résidences présidentielles et de l’entretien du patrimoine d’Etat est « à bout de souffle », selon la Cour, qui appelle l’Etat à « engager sans plus attendre la redynamisation des activités du MNGBS (le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie) ».

Sécurité alimentaire

La France a progressé en matière de sécurité alimentaire, mais quelques zones d’ombres demeurent, telles les procédures de retrait-rappel qui demeurent « inefficaces », selon la Cour des comptes, qui fait référence à l’affaire Lactalis. L’institution financière prône notamment, comme le Conseil national de la consommation dans un rapport publié en juillet, le blocage en caisse des produits concernés et la publication des retraits-rappels sur un site internet unique.

Pompes funèbres

« Insuffisamment contrôlé », le secteur des pompes funèbres manque de transparence en France, selon la Cour, qui analyse l’évolution du domaine funéraire au cours des 25 dernières années. Pour améliorer cette transparence et mieux contenir les hausses de prix, les magistrats recommandent à l’Etat de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation.

Lanceurs spatiaux

Le futur lanceur Ariane 6 devra évoluer rapidement pour rester compétitif face à une concurrence américaine puissamment soutenue par la commande publique et alors que les applications liées au spatial prennent une place de plus en plus importante dans les activités humaines, estime la cour. Pour l’institution de la rue Cambon, « une plus grande participation des partenaires européens de la France » doit par ailleurs « être recherchée ».

Outre-mer

En outre-mer, les Fonds européens structurels et d’investissements (FESI) sont très utilisés, mais la volonté de consommer à tout prix ces crédits conduit parfois à « des défaillances de gestion » et à un « manque de transparence », regrettent les magistrats financiers.

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