Les principales mesures d’un budget 2019 bouleversé

 PARIS, 20 décembre 2018 (AFP) – Augmentation du déficit, baisses d’impôts, mesures en lien avec la transition énergétique… Voici les points-clés du projet de budget pour 2019, adopté définitivement jeudi par le Parlement après avoir été largement revu et corrigé en raison de la crise des « gilets jaunes ».

Déficit creusé

Selon les prévisions du gouvernement, le déficit public va être aggravé à 3,2% du Produit intérieur brut (PIB) l’an prochain, dépassant la limite européenne des 3%, après 2,7% en 2018. Cela en raison de la prise en compte de certaines mesures annoncées en réponse à la crise des « gilets jaunes ».

Le déficit inclut aussi la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de cotisations sociales patronales pérennes. Sans cet « ajustement spécifique du CICE » (pour 0,9% du PIB), les 3% ne sont pas franchis, fait valoir le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

La croissance devrait s’établir à 1,7% en 2019 et rester stable par rapport au 1,7% attendu également cette année, d’après le gouvernement. Mais l’Insee a abaissé ses prévisions à 1,5%, tout en tablant sur un rebond de la consommation l’an prochain après les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron.

Fiscalité allégée

Les taxes, impôts et cotisations sociales devaient initialement diminuer au total de 24,8 milliards d’euros, dont selon le gouvernement 6 milliards pour les ménages et 18,8 milliards pour les entreprises. Les nouvelles mesures de l’exécutif en faveur du pouvoir d’achat, pour plus de 10 milliards, ont largement rebattu les cartes.

Pour les ménages, étaient déjà programmés le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% d’entre eux, qui leur rapportera 3,8 milliards, la suppression des cotisations maladie et chômage pour les salariés (4,1 milliards), les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (600 millions) et l’exonération de hausse de la CSG pour 300.000 retraités (350 millions).

Les heures sup’ vont de plus être défiscalisées, et l’exonération de CSG être élargie, via le projet de loi sur les « mesures d’urgence économiques et sociales ».

La hausse des taxes sur les carburants, à l’origine de la crise des « gilets jaunes », a été en outre annulée.

Et la hausse du gazole non routier, qui faisait bondir notamment les entreprises de travaux publics, a été annulée.

Pour les entreprises, c’est avant tout la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales qui allège leur facture, pour 20,4 milliards.

La suppression du « forfait social » de 20% sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés rapportera à ces dernières 500 millions d’euros en 2019.

La baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) va cependant être limitée par rapport à ce qui était prévu, pour contenir la hausse du déficit public: le taux passera de 33,3% à 31% l’an prochain pour les seules entreprises réalisant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. L’IS doit descendre progressivement à 25% d’ici à la fin du quinquennat.

Les députés ont aussi revu la « niche Copé », une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de filiales, pour générer un gain de 280 millions d’euros pour l’Etat.

Aides vertes et autres gestes

Le chèque énergie, qui permet de payer des factures, est augmenté de 50 euros en moyenne par an pour les bénéficiaires actuels (environ 3,6 millions de foyers). Il doit être étendu à deux millions de foyers supplémentaires, qui devraient recevoir environ 60 euros en moyenne.

Une « super prime » à la conversion pour les véhicules sera proposée pour les 20% de foyers les plus modestes. Elle permettra de doubler la prime actuelle pour atteindre 4.000 euros pour un véhicule diesel ou essence et 5.000 euros pour une voiture hybride ou électrique.

Le remplacement de fenêtres en simple vitrage sera éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), au taux de 15%.

Les aides aux transports mises en place par des collectivités pour les personnes habitant à distance de leur lieu de travail seront défiscalisées.

L’huile de palme sera exclue de la liste des biocarburants.

En vue du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à compter de janvier, les contribuables se verront communiquer les calculs du taux appliqués.

L’exonération de taxe d’habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle sera maintenue en faveur de 550.000 personnes concernées par la suppression de la « demi-part des veuves ».

Les PME industrielles seront incitées à investir pour leur transformation numérique. Les agriculteurs bénéficieront de mesures supplémentaires, pour faciliter la transmission des exploitations notamment.

Une série de taxes à faible rendement seront supprimées.

Enfin, les primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique en 2018 à Pyeongchang seront défiscalisées.

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