Les propositions du rapport Bierry pour améliorer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

 

PARIS, 1er mars 2019 – Comment accompagner rapidement les bénéficiaires du revenu de solidarité active? « En systématisant le contrat d’engagements réciproques », estime Frédéric Bierry, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des départements de France, dans son rapport sur l’insertion des allocataires du RSA rendu public le 19 février.

Quelques mois après le lancement du plan pauvreté en septembre dernier, ce rapport prépare le futur cadre de la relation contractuelle entre l’État et les départements en matière d’insertion, qui sera opérationnel cette année.

Les nouvelles entrées en accompagnement

Afin d’accélérer et d’améliorer l’entrée en accompagnement des allocataires du RSA, Frédéric Bierry propose aux départements quatre manières de les orienter. À eux de choisir la formule la plus pertinente « au vu de leur situation ».

• « Un rendez-vous 2 en 1 pour instruire et orienter ». Pour les demandeurs hors téléprocédure, l’instruction des droits s’effectuerait en même temps que l’orientation vers l’accompagnement. À son issue, l’allocataire aurait fixé son premier rendez-vous d’approfondissement du diagnostic et d’accompagnement. Les avantages de cette formule: accélérer la prise en charge et limiter le nombre d’interlocuteurs.

• « Un rendez-vous d’aiguillage rapide post-instruction ». Il s’agit de réaliser un court entretien informatif ou une réunion collective afin d’accélérer l’orientation de l’allocataire. Le plan concret d’accompagnement sera établi dans un second temps.

• « Un rendez-vous diagnostic approfondi pour orienter ». Celui-ci consiste à prendre le temps d’échanger avec l’allocataire au moment de l’orientation pour réaliser un diagnostic approfondi de la situation et bien cadrer l’accompagnement.

• « Un rendez-vous au besoin ». Cette méthode permet l’orientation des profils les plus récurrents sans rendez-vous, par algorithme. Cette formule permet de concentrer l’orientation en face à face sur les profils spécifiques. Quelle que soit la méthode choisie, les départements devront respecter un délai d’un mois entre la demande de RSA et l’entrée dans un parcours d’insertion. Actuellement, ce délai est en moyenne de 94 jours.

« La boîte à outils » à disposition des départements

Afin d’assurer une plus grande efficacité des modèles d’accompagnement, le rapporteur propose d’offrir de nouveaux outils aux acteurs de l’insertion, notamment la systématisation du contrat d’engagements réciproques (CER). Ce contrat est signé par le bénéficiaire qui, pour recevoir son allocation, s’engage par exemple, à chercher un emploi, ou entamer un parcours d’insertion. Le CER doit permettre «un démarrage rapide pour tous » et assurer l’implication des bénéficiaires dans leur parcours. Une évaluation en milieu de parcours est prévue afin d’ajuster les modalités de l’accompagnement. C’est un outil de suivi et de coordination. La « boîte à outils » envisagée par le rapport inclut également la mise en place de plateforme téléphonique, de plateformes de partage et de réservation d’offres d’accompagnement, ou encore de nouvelles modalités d’échange des informations. L’enjeu est d’assurer une orientation rapide, et un parcours suivi, personnalisé et évalué, pour les bénéficiaires.

Trois modèles de suivi possibles : pour un parcours sans rupture

La communication et la continuité entre les acteurs sont des points essentiels du nouveau modèle d’accompagnement proposé par le rapport. Une fois l’entrée en accompagnement effectuée, le modèle d’organisation du parcours peut être de différentes natures.

• Un référent distinct des accompagnateurs. Ce modèle permet une meilleure veille sur la qualité et la cohérence du parcours.

• Un binôme d’accompagnateurs référents. Cet accompagnement offrira un regard pluriel sur l’allocataire et ses projets.

• Une équipe dédiée complémentaire des accompagnateurs. Cette méthode est adaptée à des profils plus souples, qui pourront être accompagnés par une plateforme téléphonique, en parallèle de leurs accompagnateurs. La diversité des modèles vise à s’adapter à la pluralité des situations de précarité que connaissent les bénéficiaires du RSA.

La garantie d’activité : une nouvelle forme d’accompagnement

Le rapport Bierry présente les lignes directrices d’une nouvelle politique sociale. Il souhaite « faire évoluer l’individu vers et au travail ». Ainsi, il propose une nouvelle offre d’insertion : la garantie d’activité. Il s’agit d’offrir à toute personne en difficulté d’inclusion sociale et professionnelle un accompagnement intensif et orienté vers l’activité, notamment au travers de stage, d’action bénévole, ou d’immersion. Ce nouveau dispositif repose sur deux piliers : l’accompagnement global porté par Pôle emploi ; la garantie d’activité départementale.

En effet, les départements participeront par le biais d’appels d’offres et de marchés publics auprès d’organismes privés ou publics selon le cahier des charges de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il s’agit de proposer le retour à l’activité en priorité, en favorisant les mises en situation professionnelles, en tenant compte des attentes des bénéficiaires.