Les réformes sociales à venir d’Emmanuel Macron

PARIS, 9 mai 2017 – Élu président de la République le 7 mai, avec 66,10 % des suffrages exprimés, Emmanuel Macron devrait rapidement mettre en œuvre certaines de ces mesures sociales, notamment la réforme du Code du travail par ordonnances.

Réforme le Code du travail par ordonnances

Dès cet été, Emmanuel Macron réformera le Code du travail en légiférant par ordonnances. Le recours aux ordonnances est prévu par l’article 38 de la Constitution de 1958. Le Parlement vote d’abord une loi d’habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres, après avis consultatif du Conseil d’État, et signées par le président de la République. Leur adoption sera précédée d’une consultation des partenaires sociaux cet été, a annoncé Emmanuel Macron.

Quels seront les domaines touchés ? La réforme du droit du travail consistant à donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise, la fusion des IRP, mais également l’encadrement des décisions des prud’hommes. Sur ce dernier point, un plafond et un plancher en matière d’indemnités prud’homales devraient être établis pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse (hors cas de discrimination, de harcèlement, etc.). D’autres thèmes pourraient y figurer, notamment ceux qui pourraient résulter des concertations préalables avec les partenaires sociaux.

Plus de place à la négociation d’entreprise

La loi Travail a accordé la primauté à l’accord d’entreprise sur celui de branche dans le domaine de la durée du travail et des congés. Dans la continuité de cette loi, une ordonnance étendra cette primauté à de nombreux sujets, dans le respect d’un socle de droits et de règles défini par le Code du travail (durée légale du travail, salaire minimum, etc.). Les accords d’entreprise seront validés selon les règles issues de la loi Travail, auxquelles sera ajoutée la possibilité pour l’employeur de recourir au référendum.

Emmanuel Macron entend également poursuivre la restructuration des branches initiée par la loi Formation du 5 mars 2014 et accélérée par la loi El Khomri. Son objectif : réduire leur nombre entre 50 et 100. En matière d’IRP, le nouveau résident de l’Élysée propose de mettre en place, dans toutes les entreprises et groupes sans limite de seuils, une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des IRP (CE, DP et CHSCT), sauf accord d’entreprise prévoyant le contraire (maintien des instances existantes ou création de nouvelles).

Toujours dans le prolongement de la loi El Khomri, Emmanuel Macron souhaite favoriser l’engagement syndical en reconnaissant les parcours syndicaux, en mettant en place un chèque syndical, ou encore en luttant contre la discrimination syndicale. La formation des représentants des salariés sera renforcée. Chaque salarié pourra apporter au syndicat de son choix des ressources financées par l’employeur.

Durée du travail, charges sociales, salaire et pouvoir d’achat

La durée légale hebdomadaire sera maintenue à 35 heures. En revanche, Emmanuel Macron souhaite rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Dans son programme, le candidat d’En marche ! s’est engagé à réduire les cotisations sociales patronales de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du Smic pour atteindre un zéro charge générale à ce niveau de rémunération.

Autre promesse : la suppression des cotisations chômage et maladie payées par les salariés, en contrepartie d’une hausse (de 1,7 point) de la CSG qui ne touchera pas les retraites modestes et les indemnités chômage. La prime d’activité serait augmentée, à hauteur de 80 € par mois pour un salarié rémunéré au Smic. Emmanuel Macron s’est en outre engagé à créer un versement social unique : toutes les allocations (APL, RSA, etc.) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus. Enfin, le minimum vieillesse serait revalorisé.

Vers une assurance chômage universelle

Emmanuel Macron veut mettre en place une assurance chômage universelle (pour tous les actifs). Ainsi, les artisans, les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs auront droit, comme les salariés, à l’assurance chômage. Même chose, pour les salariés qui démissionneront (une fois tous les cinq ans par salarié). Autre promesse électorale de l’ancien leader d’En marche ! : l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts, dont le patronat ne veut pas entendre parler. L’État prendra aussi la main sur la gestion de l’Unédic, en association avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux.

Le contrôle de la recherche d’emploi sera renforcé : 1 000 conseillers y seront affectés (contre 200 actuellement) et les contrôles seront mieux ciblés, en particulier sur les salariés démissionnaires. Le programme d’Emmanuel Macron prévoit également la suspension des allocations en cas de refus de plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification ou si l’intensité de la recherche de l’emploi est insuffisante. Cette possibilité existe déjà, mais elle n’est pas appliquée en raison de la rédaction des textes.

Formation

Le ex-candidat d’En Marche ! veut simplifier le système de formation. Là encore, il veut que l’État reprenne le contrôle de la formation professionnelle. La totalité de la contribution unique des entreprises (1 % de la masse salariale) basculera sur le compte personnel de formation (0,2 %). Quant à la liste des formations éligibles, elle sera élargie pour ne plus la faire porter sur les seules formations certifiantes. Avec un garde-fou, les organismes qui les dispenseront feront la preuve de leur qualité, via une labellisation. Chacun disposera ainsi d’une information complète sur les résultats concrets de chaque formation, de chaque accompagnement (retour à l’emploi, impact sur la trajectoire salariale, etc).

Dernier point : « le CPF ne sera plus crédité en heures, mais en points et donc en euros de manière à assurer la vérité des prix », a détaillé dans Les Echos, au nom d’Emmanuel Macron, le 19 avril dernier Marc Ferracci, professeur à l’université Panthéon Assas et Sciences Po, à l’occasion d’un grand oral des représentants des candidats à la présidentielle organisé par un collectif d’organismes de la société civile. Emmanuel Macron s’est fixé comme objectif de former un million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi et un million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés.

Alternance, jeunes

Afin de rendre l’apprentissage plus attractif pour les entreprises comme pour les jeunes, Emmanuel Macron a prévu une série de mesures dont : la fusion des deux contrats d’alternance existants (apprentissage et professionnalisation) en un contrat unique, souple, sans borne supérieure d’âge ; le rassemblement des aides et des subventions existantes dans une aide unique, fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification de l’intéressé ; la création d’un guichet unique pour les entreprises permettant d’enregistrer le contrat et la demande d’aides ; l’affectation de la totalité de la taxe d’apprentissage (y compris donc la fraction hors quota) au financement de l’apprentissage ; l’unification dans la loi de la grille de rémunération des alternants en confiant aux branches le soin d’augmenter par accords les montants des planchers légaux ; le renforcement des branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations, notamment les métiers pour lesquels les formations par apprentissage devront être privilégiées.

Autre objectif : faire de l’alternance le cœur de l’enseignement professionnel, notamment en renforçant le lien école/entreprises. Notons également que la généralisation de la garantie jeunes se poursuivra.

Les mesures en faveur des TPE/PME

Pour les TPE/PME, Emmanuel Macron entend développer les instruments permettant d’accompagner et d’aider les TPE/PME dans les principales étapes de la gestion de leurs RH ; créer un « Code du travail digital » pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent (mise en ligne d’un site les informant sur leurs obligations légales et conventionnelles et leur donnant accès à des conseils de l’administration).

Plus généralement, le nouveau résident de l’Élysée souhaite créer un droit à l’erreur pour les entreprises dans leurs démarches administratives (par exemple, l’employeur qui a oublié de déclarer à l’Urssaf la prime de Noël versée aux salariés). L’administration conseillera avant de sanctionner (sauf manquements délibérés, répétés, ou particulièrement graves).

Non-salariés

En ce qui concerne les non-salariés, l’ancien leader d’En marche ! souhaite supprimer la caisse qui gère le Régime social des indépendants (RSI) pour adosser celui-ci au régime général ; réduire les cotisations sociales pesant sur les indépendants, supprimer les charges des auto-entrepreneurs la première année et doubler les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la micro-entreprise.

Vers un système de retraites unique par points

Pas de changement immédiat en matière de retraite. Le système restera un régime par répartition. L’âge de départ à la retraite à 62 ans et le niveau des pensions seraient maintenus. Toutefois, le nouveau président de la République souhaite instaurer progressivement un système de retraite universel avec des règles communes de calcul des pensions. Un euro cotisé donnera les mêmes droits à la retraite, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut du cotisant. La situation des personnes aidantes serait prise en compte dans le calcul de l’âge de départ à la retraite.

Enfin, Emmanuel Macron souhaite que la pénibilité soit prise en compte dans ce système de retraite universel. Concernant le compte pénibilité, il le suspendra et lancera une concertation et une vraie négociation par branche pour le mettre en œuvre de manière adaptée à ce niveau.

Travail des salariés étrangers

Souhaitant mettre fin à toute forme de concurrence déloyale, Emmanuel Macron souhaite redéfinir au niveau européen les règles du détachement. Sur le plan national, il entend limiter à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché en France ; alléger les procédures et réduire les délais d’obtention des visas « talents » ; développer les visas de circulation pour les professionnels (entreprises, etc.) ; simplifier les modalités d’accès au travail pour tous les étudiants étrangers titulaires d’un master en France.

Égalité professionnelle

En matière d’égalité, le nouveau président de la République entend : demander au Défenseur des droits de favoriser des campagnes de testing, de contrôles aléatoires et imprévus à grande échelle sur les politiques salariales et RH ; publier les noms des entreprises ne respectant pas l’égalité salariale femmes/hommes ; faire publier par les grandes entreprises un ratio d’équité mesurant l’écart de rémunération entre le dirigeant et les salariés ; mettre en œuvre la parité dans les nominations des grands postes de l’État ; renforcer les prérogatives du Défenseur des droits en matière d’accompagnement des personnes discriminées afin qu’il assure pleinement son rôle de médiateur entre la victime et l’entreprise pour une résolution plus rapide du litige ; imposer des critères de diversité dans le recrutement des apprentis pour lutter contre les discriminations dans l’accès à l’apprentissage : lutter contre la discrimination syndicale ; laisser de la marge de manœuvre aux entreprises pour régler les questions religieuses au travail.

Notons qu’Emmanuel Macron a promis de créer un congé maternité unique garanti pour toutes les femmes, quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, etc.) aligné sur le régime le plus avantageux.

Handicap, dépendance, maladie…

En matière de handicap, le nouveau locataire de l’Élysée souhaite porter l’allocation adulte handicapé (AAH) au-delà de 900 € par mois ; prévoir un abondement public pour le compte personnel d’activité des personnes handicapées et introduire une labellisation spécifique pour les formations qui leur sont destinées, tenant compte des débouchés professionnels des formations ; développer et encourager les initiatives de tutorat dans l’entreprise ; favoriser des binômes entre personnes valides et handicapées fondés sur l’échange dans le cadre du travail ; encourager les expérimentations tripartites (Pôle emploi/associations/organismes de formation) pour favoriser l’insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés.

Dans le domaine de la dépendance, Emmanuel Macron souhaite permettre le don de RTT entre collègues pour les aidants dans les entreprises. Les aidants pourront également mieux se former ou être accompagnés. Enfin, le président de la République souhaite une prise en charge à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici à 2022, en lien avec les mutuelles et l’ensemble des professionnels de santé.