Les ruptures conventionnelles en progression nettement ralentie en 2019

PARIS, 28 février 2020 (AFP) – Après avoir quasiment doublé en dix ans, les ruptures conventionnelles individuelles ont augmenté en 2019 à un rythme beaucoup plus faible qu’auparavant, selon des statistiques publiées vendredi par le ministère du Travail.

L’année dernière, environ 444.000 ruptures ont été homologuées, une hausse de 1,5% après 3,9% en 2018 et 7,3% en moyenne sur la période 2014-2017.

Mise en place en 2008, cette possibilité de rompre son contrat de travail doit recueillir l’accord de l’employeur et du salarié.

Son succès vient du fait que cette rupture est à la fois plus avantageuse qu’une démission pour le salarié (qui reçoit une indemnité et peut toucher, le cas échéant, les allocations chômage) et plus avantageuse qu’un licenciement pour l’employeur, protégé des prud’hommes.

Selon l’Unedic, les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui à l’origine de plus de 20% des dépenses d’allocations chômage.

La Dares, le service statistique du ministère du Travail, n’avance pas d’hypothèse à ce ralentissement, notamment la possibilité que ce soit une conséquence de la bonne tenue de l’emploi qui inciterait les entreprises à moins proposer ou accepter ce genre de ruptures.

Ce ralentissement « se manifeste dans quasiment tous les secteurs, à l’exception de celui de l’information et de la communication (+12%) », souligne cependant la Dares.

En particulier, le secteur de l’hébergement-restauration (qui a le plus fort taux de ruptures par CDI à 11%) ainsi que d’autres activités de services, passent d’une évolution de plus de 10% en 2017 à une quasi-stagnation, voire une baisse en 2019. Dans l’industrie, le nombre de ruptures arrête également de croître en 2019.

Les salariés qui signent des ruptures conventionnelles sont plus jeunes. « En 2019, le nombre de signataires augmente jusqu’à l’âge de 30 ans puis diminue jusqu’à un ressaut à 59 ans », note la Dares.

La progression reste forte chez les cadres (+9,3%) mais le nombre de ruptures baisse légèrement (-1,2%) chez les employés, qui représentent plus de la moitié des demandes d’homologation.

Les cadres obtiennent de meilleures indemnités : 0,30 mois de salaire par année d’ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés (ce qui correspond à l’indemnité légale).

L’indemnité médiane s’élève à 5.500 euros environ pour les cadres et à un peu moins de 1.000 euros pour les employés.

Depuis des arrêtés parus mi-février, la rupture conventionnelle est désormais ouverte aux fonctionnaires et contractuels de l’Etat en CDI.

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