Les ruptures conventionnelles ont atteint un nouveau record semestriel (Dares)

 PARIS, 24 juillet 2017 (AFP) – Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a atteint un nouveau record au premier semestre, enregistrant une hausse de 7,1% par rapport à la même période de 2016, selon les données provisoires du ministère du Travail consultées par l’AFP.

Ce record s’établit à 207.132 ruptures conventionnelles, soit 5% de plus que l’ancien record établi au deuxième semestre 2016 (197.308).

Il s’établit à 35.718 en juin, également un record mensuel. Le précédent record datait de mars (35.235).

L’année dernière, 390.800 ruptures de contrats par consentement mutuel ont été homologuées.

Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Le salarié concerné a accès à l’assurance chômage, alors qu’il n’y aurait pas droit s’il démissionnait, et bénéficie d’une indemnité au prorata du temps passé dans l’entreprise.

Depuis 2008, le nombre de ruptures conventionnelles a progressé tous les ans. En 2015, 359.000 dossiers avaient été homologués.

Au total, quelque 2,69 millions de ruptures conventionnelles ont été validées depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

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