Les salariés français doivent pouvoir être évalués en français

PARIS, 14 février 2018 (AFP) – Les salariés français travaillant dans l’Hexagone doivent pouvoir avoir un entretien d’évaluation en français, même s’ils font partie d’un groupe international et travaillent en anglais, a récemment statué la justice.

Dans un jugement rendu fin janvier et consulté mercredi par l’AFP, le tribunal de grande instance de Nanterre a invalidé le dispositif d’évaluation de l’entreprise de télécommunications Alcatel-Lucent, le déclarant « inopposable aux salariés » au motif que celui-ci leur était « soumis en langue anglaise » uniquement.

Ce dispositif, introduit dans la société après son rachat par le finlandais Nokia en 2016, était contesté devant la justice par les fédérations de métallurgie de la CGT, de la CFE-CGC, et de la CFDT.

« Les évaluations qui ont déjà été réalisées (…) doivent être considérées comme nulles et non avenues », a précisé à l’AFP l’avocat de ces syndicats, Mikaël Klein. « Concrètement, Alcatel-Lucent va devoir réévaluer tous ses salariés avec un autre dispositif ».

Selon le jugement, « les salariés français travaillant sur un site français doivent avoir accès dans leur langue maternelle à des documents ayant un impact sur leur vie professionnelle ».

Le tribunal s’appuie sur un article du Code du travail selon lequel « tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail » doit être « rédigé en français ».

« Le fait qu’une large part de la population soit constituée de cadres très qualifiés pour lesquels la langue anglaise ne présente pas de difficulté » ou « qu’elle appartienne à un groupe international, multiculturel », comme le faisait valoir l’entreprise, « est inopérant », précise le jugement.

Les documents servant à l’évaluation des salariés peuvent exister en langue anglaise en plus du français, « mais l’une ne doit pas exclure l’autre ».

Par ailleurs, au sein de ce dispositif d’évaluation, certains « commentaires » destinés à apprécier le travail des salariés étaient contestés par les syndicats.

Les notes attribuées aux salariés par les évaluateurs généraient en effet automatiquement des appréciations du type « peut se montrer émotionnellement distant vis-à-vis de l’organisation », ou encore « préfère la stabilité et la routine ».

Ces commentaires ont été jugés « illicites » par le tribunal, car comportant « des connotations morales et comportementales dépassant la sphère professionnelle ».

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