Les taux de cotisation AT-MP et les majorations forfaitaires applicables en 2020 sont fixés

PARIS, 6 janvier 2020 – Les taux collectifs de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) et les taux des majorations forfaitaires applicables pour calculer le taux net en 2020 sont fixés par plusieurs arrêtés du 27 décembre 2019.

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés chaque année pour chaque catégorie professionnelle. Un arrêté unique du 27 décembre 2019 fixe les taux applicables sur les rémunérations versées en 2020 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général en Alsace-Moselle, à Mayotte et dans le reste de la France. Cet arrêté fixe également le barème des coûts moyens. Un autre arrêté de la même date fixe également les tarifs applicables dans les exploitations minières. En outre, un troisième arrêté du même jour fixe les taux des majorations ­forfaitaires applicables en 2020 pour le calcul du taux net.

Taux collectifs : exemples de taux de cotisations

Pour les cotisations AT-MP 2020 des activités dépendant du régime général, relevons notamment les taux suivants :

– 1,30 % pour les syndicats de salariés ;

– 1,80 % pour les travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) ;

– 1,00 % pour la médecine systématique et de dépistage, y compris les centres interentreprises de médecine du travail ;

– 2,21 % pour les stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle ;

– 0,0026 % pour les élèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé (et 0,0202 % pour l’enseignement technique) ;

– 1,90 % pour toute personne occupée exclusivement au service de particuliers en tant qu’employé de maison ;

– 1,80 % pour les vendeurs à domicile ;

– 1,00 % pour les VRP non exclusifs ;

– 2,80 % pour toutes les catégories de travailleurs temporaires (0,9 % pour les personnels permanents des entreprises de travail temporaires) ;

– 2,20 % pour les installations d’hébergement à équipements légers ou développés (colonies de vacances).

Taux net moyen et majorations forfaitaires AT-MP

Par ailleurs, les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisations AT-MP, applicables en 2020, sont fixées à :

– 0,18 % des salaires pour la majoration forfaitaire « accidents de trajet » (contre 0,19 % en 2019) ;

– 58 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour la majoration forfaitaire « charges générales » destinée à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative et alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP par les employeurs (57 % en 2019) ;

– 0,38 % des salaires pour la majoration forfaitaire « charges spécifiques » de compensations internes et externes, contre 0,44 % en 2019 ;

– 0,03 % des salaires pour la majoration « départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail » (0,04 % en 2019). Enfin, le taux net moyen national de cotisation diminue de 2,22 % en 2019 à 2,21 % en 2020 (ce qui reflète une légère baisse du nombre de sinistres professionnels).