L’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire est lancée

PARIS, 25 avril 2019 – Une aide au poste annuelle de 4 472 € pourra être accordée aux entreprises adaptées (EA) qui expérimenteront la création d’entreprises de travail temporaire. Un décret du 24 avril 2019 fixe les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation visant à accompagner des travailleurs handicapés vers les employeurs du milieu ordinaire.

Ce dispositif créé par la loi Avenir professionnel permet aux structures reconnues EA de travail temporaire, de conclure avec des travailleurs reconnus handicapés des contrats de mission de travail temporaire proposant l’acquisition d’une expérience professionnelle, un accompagnement individuel et l’accès à des formations favorisant la réalisation des projets professionnels en milieu ordinaire de travail.

Liste des entreprises adaptées retenues

La liste des EA autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation sera arrêtée par le ministre en charge de l’Emploi. Seules les EA agréées ayant constitué une personne morale distincte, quel que soit son statut juridique, dans laquelle elle détient le pouvoir de décision, peuvent adresser leur candidature au préfet de région. Il reviendra à ce dernier : d’instruire les candidatures selon les critères et modalités prévus par le cahier des charges national de l’expérimentation approuvé par arrêté ; de rendre un avis sur chaque candidature. Le préfet transmettra celui-ci à la DGEFP et au comité de suivi de l’expérimentation. Ce dernier examinera à son tour les candidatures et les avis correspondants et proposera au ministre d’inscrire ou non les établissements volontaires sur la liste.

Reconnaissance de la qualité d’EA de travail temporaire

Pour chacune des EA retenues, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) sera conclu avec la personne morale constituée pour porter l’activité exclusive de travail temporaire au plus tard un mois à compter de la notification par le préfet de région à chaque EA de la décision d’inscription rendue par le ministre chargé de l’Emploi. C’est ce contrat qui reconnaîtra à la structure la qualité d’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) pour une durée qui ne pourra excéder le terme de l’expérimentation. Tous les salariés intérimaires recrutés par l’EATT devront être des travailleurs reconnus handicapés. La mise en œuvre de l’expérimentation sera contrôlée par le préfet de région et fera l’objet d’un bilan annuel réalisé par l’EATT.

Aide au poste de 4 472 € par an

Dans le cadre de cette expérimentation, l’embauche par l’EATT de travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de le perdre en raison de leur handicap, ouvrira droit à une aide financière de l’État. Cette aide sera versée mensuellement par l’Agence de services et de paiements et ne pourra pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide de même nature et ayant le même objet, versée par l’État. Son montant annuel sera fixé à 4 472 € par équivalent temps plein accompagné (3 375 € à Mayotte). Ce montant étant réduit, le cas échéant, à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé. Il sera revalorisé annuellement, par arrêté, à compter du 1er janvier 2020, en fonction de l’évolution du Smic.