L’hôpital de Besançon devant la justice pour avoir délibérément exposé ses salariés à l’amiante

BESANÇON, 28 septembre 2016 (AFP) – Le procès de l’hôpital de Besançon, soupçonné d’avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de quatre ans, s’est ouvert mercredi pour deux jours devant le tribunal correctionnel de Besançon, en présence d’une cinquantaine de plaignants.

Le centre hospitalier régional de Besançon est poursuivi pour avoir « laissé travailler les salariés des services techniques et sécurité incendie », d’avril 2009 à juin 2013, « alors que la direction avait connaissance de la présence d’amiante dans ses locaux » et notamment dans certains flocages, a résumé le président du tribunal, Alexis Pernot, à l’ouverture de l’audience.

« C’est la première fois, à ma connaissance, qu’un établissement public est poursuivi pour une mise en danger d’autrui concernant le risque amiante », a déclaré à la presse Me Michel Ledoux, avocat de la Fédération santé CFDT et de l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante), parties civiles.

Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier figurent également sur le banc des parties civiles, ainsi que les syndicats CGT, FO, SUD, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’hôpital.

D’après l’avocat du centre hospitalier régional, Me Claude Evin (par ailleurs ancien ministre de la Santé), « il n’y a jamais eu d’exposition aux poussières d’amiante au-delà des seuils limites fixés par la réglementation, donc il n’y a pas eu de mise en danger » des salariés.

Selon lui, « le centre hospitalier a pris les mesures pour protéger les agents, il leur a été interdit d’intervenir lorsqu’ils étaient dans des pièces identifiées comme étant amiantées ».

Les membres de la direction de l’hôpital ont expliqué à la barre qu’il était très « complexe » d’appliquer les mesures de sécurité dans un immense bâtiment de 220.000 m2 composé de salles très techniques.

Les agents techniques s’étaient rendu compte en 2013 qu’ils avaient été exposés à l’amiante, sans protection, à l’occasion d’une formation pour se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d’interventions dans les faux plafonds de l’hôpital.

En 2011, un rapport de l’Inspection du travail avait conclu à une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

Le centre hospitalier régional est « un établissement de santé qui est censé soigner les patients et qui fait de ses agents des patients potentiels, ça pour nous, c’est intolérable », a déclaré à l’AFP le secrétaire du CHSCT Pascal Hudry.

« Entre 2009 et 2013, l’hôpital n’a cessé d’être alerté sur le risque amiante » et il est « resté dans le déni », a dénoncé Me Ledoux, espérant « comprendre comment une telle inertie, une telle désinvolture a pu se produire dans un hôpital qui emploie plus de 6.000 agents ».

Jusqu’à présent, un seul salarié du centre hospitalier régional, parti en retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l’amiante, d’après l’intersyndicale qui ne sait pas s’il a déposé plainte. Il n’est pas concerné par ce procès.

La direction espère que les travaux de désamiantage de l’hôpital Jean-Minjoz, initiés en 2009, seront terminés début 2020. Leur coût total est estimé à près de 22 millions d’euros, sur un budget annuel global de près de 500 millions d’euros.

as-ab/er