Licenciement au retour d’un congé maternité: l’Assemblée allonge l’interdiction à 10 semaines

PARIS, 10 mars 2016 (AFP) – L’Assemblée nationale, unanime, a voté jeudi en première lecture une proposition de loi des radicaux de gauche pour porter de 4 à 10 semaines la période d’interdiction du licenciement pour les mères de retour de congé maternité, et étendre cette protection aux pères.

Le gouvernement, par la voix de la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales Estelle Grelier -qui a excusé l’absence de la ministre du Travail-, a exprimé son « soutien sans réserve » à ce texte « au service de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Cette mesure « contrastera très heureusement avec un discours de plus en plus répandu dans les organisations patronales, mais aussi ailleurs », discours « prétendument moderniste » mais « daté, voire archaïque », selon lequel « pour réduire le chômage, pour développer l’emploi, il faudrait faciliter le licenciement », a glissé le chef de file des députés PRG Roger-Gérard Schwartzenberg, au lendemain des manifestations contre l’avant-projet de loi sur le Travail.

Aujourd’hui, le Code du travail stipule qu' »aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l’expiration de ces périodes ».

Mais, aux yeux des radicaux de gauche, « cette durée de quatre semaines paraît trop brève vu la situation de vulnérabilité de la salariée au moment où elle doit faire face à la fois à la reprise de son travail et à l’arrivée d’un enfant au foyer ».

D’autant qu’en dépit des dispositions protectrices prévues par le Code du travail, « la fin du congé de maternité se traduit souvent par un point de rupture dans la carrière des femmes », les mères étant parfois l’objet d’une discrimination « lors de leur retour au travail: licenciement, pressions pour les inciter à démissionner, freins à une éventuelle promotion interne, etc. », observe Dominique Orliac dans son rapport.

Et plusieurs autres Etats européens accordent une meilleure protection, comme l’Italie (jusqu’au douzième mois de l’enfant) l’Espagne (jusqu’au neuvième mois) ou les Pays-Bas (jusqu’aux six mois), ont plaidé des orateurs de gauche.

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