Licenciement Cora: « une affaire de contrat de travail, pas de travail du dimanche » (avocat)

PARIS, 22 mai 2019 (AFP) – Le licenciement d’une salariée du magasin Cora de Saint-Malo pour avoir refusé de travailler le dimanche est « une affaire de contrat de travail, pas de volontariat du travail le dimanche », affirme mercredi un avocat spécialisé en droit social.

« Les commerces de travail alimentaire, comme Cora, ont une dérogation de droit pour ouvrir le dimanche matin jusque 13 h. Un salarié qui refuse de travailler le dimanche s’expose à un licenciement pour faute grave pour insubordination », a expliqué à l’AFP Saïd Sadaoui, du cabinet BRL avocats.

Dans cette affaire, « la question n’est pas celle du travail le dimanche mais le fait que le contrat de l’employée, depuis 18 ans chez Cora, prévoyait qu’elle travaillait du lundi au samedi et n’a pas été modifié lorsque Cora a décidé d’ouvrir le dimanche » en 2018, a-t-il résumé.

Pour l’avocat, cette mention « du lundi à samedi » avait peut-être été mise par l’employeur à l’époque pour s’assurer que « le salarié accepterait bien de travailler le samedi ».

« C’est un contentieux comme il en arrive régulièrement quand une organisation du travail est modifiée mais que l’employeur n’adapte pas le contrat », souligne-t-il.

Cette dérogation de droit existe aussi pour toute une série d’activités, listées dans le code du travail, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production ou les besoins du public.

« Cela n’a rien à voir avec les dérogations d’ouverture de commerces temporaires (« les dimanches du maire ») ou géographiques (zones commerciales ou touristiques créées par la loi Macron) qui elles reposent sur le volontariat des salariés », souligne M. Sadaoui.

Dans ces cas, le code du travail prévoit que « le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire » et que « le refus de travailler le dimanche ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ».

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