Licenciements chez Lee Cooper: condamnation inédite du fonds d’investissement Sun Capital Partners

LILLE, 21 juillet 2016 (AFP) – Une première en France: un fonds d’investissement, en l’occurrence l’Américain Sun Capital Partners, a été condamné pour des licenciements dans une entreprise qu’il contrôlait, Lee Cooper, liquidée en 2010 et dont 51 ex-salariés pourront recevoir des dommages-intérêts selon un arrêt de la cour d’appel d’Amiens.

Des « opérations contestables observées au sein du groupe » ont été faites « à l’encontre des intérêts de Lee Cooper France » et « dans le seul intérêt de son actionnaire principal » Sun Capital Partners, peut-on ainsi lire dans l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens rendu le 28 juin, dont l’AFP a obtenu copie jeudi, après des révélations de Médiapart.

Selon la cour, le fonds d’investissement n’avait « pris aucune disposition » pour « remédier aux difficultés économiques que ces fautes ont engendrées », ce qui a entraîné « la liquidation partielle de la société ainsi que le licenciement économique des salariés non repris par Linda Textile ».

Ainsi, « il convient de condamner la société Sun Capital Partners à payer » aux salariés « des dommages et intérêts au titre de la perte » de leur emploi, ajoute le jugement.

Toutefois, selon la cour, il n’y a pas suffisamment de preuves de l’immiscion du fonds d’investissement dans la gestion économique et sociale de Lee Cooper France pour reconnaître que la société Sun Capital Partners était co-employeur des salariés.

Particularité du droit français, ce principe du co-emploi permet, sous certaines conditions, de faire porter la responsabilité sociale de la fermeture d’une filiale et d’un licenciement collectif à la société-mère qui en a pris la décision.

Cette filiale française du fabricant britannique de jeans avait été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d’Amiens en mars 2010. Quatre mois plus tard, le tribunal avait donné son feu vert à la reprise de l’entreprise par Linda Textile et prononçait sa liquidation partielle. Ce plan de cession prévoyait la reprise de 47 salariés sur 121.

– ‘Arrêt inédit et fracassant’ –

Au moment de sa liquidation, Sun Capital Partners était l’actionnaire principal du groupe Lee Cooper (à plus de 90%) au travers de diverses holdings.

« Nous avons fait reconnaître que le fonds d’investissement avait la qualité de responsable de la déconfiture des investissements », s’est réjoui l’avocat des 51 salariés licenciés, Me Roger Koskas.

« Je me suis retrouvé avec une myriade de sociétés partout dans le monde, avec un organigramme très compliqué, et il fallait démontrer que les décisions étaient prises directement par les associés du fonds », a-t-il ajouté.

« On pensait que cela allait être très difficile d’atteindre les gens de Sun Capital, car c’est un fonds d’investissement américain, assez lointain. Le fait qu’on ait réussi, ça représente quelque chose d’énorme », a réagi Danielle Carlier, une ancienne salariée licenciée en 2010 après 34 années dans l’entreprise. Pour ele, l’actionnaire majoritaire a « dépouillé l’entreprise ».

Selon Sylvain Niel, avocat du cabinet Fidal spécialiste en droit social, cette décision est « inédite ». « C’est un arrêt fracassant dans le monde du droit social », a-t-il insisté.

« Désormais, il va y avoir un double préjudice : l’employeur qui licencie pourra être condamné à verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif, mais les salariés pourront aussi se retourner contre la société qui détient la filiale qui l’a licenciée en prouvant que la perte de leur emploi est consécutive à la mauvaise gestion de cette filiale », a-t-il expliqué.

Récemment, « on observait que les juges s’intéressaient de plus en plus aux montages de ces sociétés », a-t-il ajouté.

L’avocate de Sun Capital n’était pas disponible jeudi après-midi pour réagir et indiquer si le fonds allait se pourvoir en cassation.

Dans ses conclusions, la cour d’appel d’Amiens infirme ainsi le jugement du conseil des prud’hommes en date du 22 avril 2015, qui avait débouté les salariés de leur demande à l’encontre de Sun Capital Partners au motif, notamment, qu’ils ne démontraient pas les fautes qu’ils reprochaient au fonds d’investissement.

zl-ls/bap/rl/gib