Licenciements de collaborateurs de députés en vue: leurs syndicats montent au créneau

PARIS, 6 juin 2017 (AFP) – Plusieurs syndicats de collaborateurs parlementaires ont demandé mardi de meilleures conditions de licenciements, du fait du prochain renouvellement de l’Assemblée, réclamant la procédure de licenciement économique.

Quelque 1.000 à 1.200 collaborateurs, sur les 2.000 qui travaillent avec les députés, risquent de perdre leur emploi du fait de la non-réélection de leur employeur.

Des responsables du SNCP-FO, de la CFTC et de l’Unsa, de l’Assemblée nationale et également du Sénat, qui sera renouvelé pour partie en septembre, se sont retrouvés sur la place du Palais-Bourbon pour dénoncer les conditions de ce vaste « plan social » qui s’annonce.

Les syndicats se mobilisent depuis plusieurs mois pour que la procédure du licenciement économique leur soit appliquée, et non comme actuellement la procédure du licenciement pour motif personnel, moins protectrice (indemnisation moins longue et pas d’accompagnement).

Ils s’appuient sur un jugement des prud’hommes d’Avignon de janvier dernier, qui a requalifié un tel licenciement.

Pour leur part, les services de l’Assemblée, qui gèrent la plupart du temps les contrats des collaborateurs pour le compte des députés, appliquent une jurisprudence de la Cour de cassation remontant à 1988. La première questeure, Marie-Françoise Clergeau (PS), a déclaré à l’AFP que « la position de l’Assemblée n’a pas changé: il ne peut y avoir de licenciement économique car le droit ne le permet pas. Le code du travail ne reconnait pas le députe comme une entreprise ».

« Les parlementaires sont comme des chefs d’entreprise et il faut donc appliquer le licenciement économique », a plaidé à l’inverse Thierry Besnier du SNCP-FO. Des responsables syndicaux dénoncent une forme de « pression » de l’Assemblée pour appliquer le licenciement pour motif personnel, et promettent de soutenir les collaborateurs qui iraient le cas échéant aux prud’hommes.

Ils estiment aussi qu’il y a « un espace » dans la future loi pour la confiance dans la vie démocratique, pour faire avancer leurs revendications, dont celle d’un véritable « statut ». « Après les affaires Fillon et Le Roux, nous sommes convaincus qu’il faut progresser en transparence et en clarté. Nous avons demandé à être reçus par les ministres François Bayrou (Justice) et Muriel Pénicaud (Travail) », a précisé Mickael Levy (SNCP-FO).

Sous l’impulsion du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS), un accord collectif a été approuvé fin 2016 à l’Assemblée, embryon d’un statut jusqu’alors inexistant et prévoyant une prime de précarité en fin de mandat.

Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu’il rétribue grâce à une enveloppe mensuelle de quelque 9.618 euros que lui attribue l’Assemblée.

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