L’inspection du travail se fixe des priorités et un objectif de 300.000 interventions en 2019

PARIS, 10 avril 2019 (AFP) – L’inspection du travail ambitionne de mener 300.000 interventions en 2019, dont la moitié sur des « priorités nationales »: fraude au détachement, travail illégal, égalité entre les femmes et les hommes, sécurité et santé, a annoncé mercredi le ministère du Travail.

Ces priorités « se rattachent toutes au respect des droits fondamentaux de la personne humaine ou du travailleur », a souligné le directeur général du travail, Yves Struillou, lors d’une conférence de presse.

Autres priorités, non chiffrées, développer le dialogue social et faciliter l’accès au droit avec l’objectif d’un « code du travail numérique » au 1er janvier 2020, qui inclurait les principales conventions collectives, ainsi que les dispositions légales et réglementaires, a ajouté M. Struillou.

Ces orientations avaient été auparavant présentées aux partenaires sociaux à l’occasion d’une réunion de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, une « première » depuis que cette présentation pour concertation a été introduite par la loi travail de 2016, a insisté le directeur général du travail.

Se fixer un objectif chiffré est aussi une « nouveauté », a ajouté son adjoint, Laurent Vilboeuf, avec des priorités qui visent à répondre à des « besoins sociaux forts ».

Par priorités, la fraude aux travailleurs détachés fera l’objet de 24.000 interventions en 2019, tout comme le travail illégal, avec un accent mis sur les secteurs du BTP, de l’hôtellerie restauration, de l’agriculture. Les contrôles en matière de sécurité et santé au travail se concentreront notamment sur la prévention du risque de chute en hauteur, « à l’origine de 318 accidents du travail dont 49 mortels en 2018 » selon le ministère, avec 40.000 interventions ciblées sur cette thématique. Mais aussi sur le risque amiante (20.000 interventions prévues). Tout cela « veut dire une présence sur le terrain », a souligné M. Vilboeuf.

Enfin, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes fera l’objet de 7.000 interventions, comme l’avait annoncé le gouvernement l’an dernier à la veille de la journée des droits des femmes le 8 mars. Il y a « un vrai travail d’accompagnement et de contrôle des entreprises » à faire, en lien notamment avec la mise en place de l’index de l’égalité professionnelle, a commenté M. Vilboeuf.

A ce sujet, il a été demandé aux Direccte (administration du travail) de « contacter » les « 618 » entreprises de plus de 1.000 salariés qui n’ont pas publié leur index avant le 1er mars à minuit, comme l’obligation leur en était faite, pour savoir pourquoi elles ne l’ont pas fait. Un « état des lieux », selon M. Vilboeuf, avant « une phase 2 » pour rappeler leurs obligations aux entreprises via une « mise en demeure » après la publication dans les jours à venir d’un décret ad hoc.

Réagissant à l’annonce de ces priorités, la CGT a fustigé une « vaste escroquerie » qui « vise à donner l’illusion que l’inspection du travail dispose des moyens d’agir » alors que le ministère « supprime des postes en masse », entraînant un « durcissement des conditions de travail » qui se traduit « par de multiples suicides et tentatives de suicides ».

L’inspection du travail regroupe environ 4.300 agents.