L’Observatoire de l’action sociale pour une remise à plat de l’ensemble des dispositifs

PARIS, 21 juin 2016 (AFP) – Face à la hausse continue des dépenses sociales des départements, en particulier de celles liées au RSA, l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) demande la remise à plat des dispositifs en vigueur pour mettre en place de nouveaux systèmes d’insertion et d’accompagnement des allocataires.

« Il faut revisiter tous nos mécanismes », soutient Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Odas, qui a présenté mardi l’enquête annuelle de l’observatoire. L’objectif est de permettre aux départements « d’abandonner leur rôle de distributeurs d’allocations » pour retisser du lien social.

En 2015, les dépenses des départements liées à l’action sociale ont augmenté de 3,1%, selon l’Odas, pour atteindre les deux tiers de leurs dépenses de fonctionnement (66%). Une évolution liée en grande partie au Revenu de solidarité active (RSA) -le revenu minimum pour les personnes sans ressources- dont la charge pour les départements a été multipliée par six depuis 2009, passant de 600 millions à 3,6 milliards d’euros.

L’augmentation des dépenses du RSA a toutefois été plus contenue en 2015 que les années précédentes, en raison de la croissance plus limitée du nombre d’allocataires du RSA « socle » de 2,6% en 2015, contre +4,8% en 2014. Les bénéficiaires du RSA étaient 1,709 million en 2015, contre 1,660 million l’année précédente.

Pour l’Odas cependant, il faut revenir à l’idée qui prévalait lors de la mise en place du RSA en 2009, selon laquelle l’Etat devait assurer le financement de la quasi-totalité de l’allocation et les départements « mettre le paquet sur l’insertion », pour permettre le retour à l’emploi des allocataires.

« On est à l’heure actuelle dans un système totalement inversé, ce sont les départements qui financent l’allocation et donc ne font plus d’insertion », déplore Jean-Louis Sanchez.

En 2015, la compensation de l’Etat s’est élevée à 5,6 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 61,3% du RSA, contre 90,4% en 2009. Pour l’Odas, la recentralisation du financement de l’allocation au niveau de l’Etat est « plus que jamais justifiée ».

– Revoir notre modèle de solidarité –

Des discussions sur le sujet entre le gouvernement et les départements semblaient sur le point d’échouer mardi, Matignon prenant acte « du refus » du comité exécutif de l’Assemblée des départements de France (ADF) de s’engager dans la voie d’une reprise du financement par l’Etat.

Le RSA est l’une des trois allocations individuelles de solidarité, avec la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la charge des départements, les collectivités compétentes en matière sociale.

Les dépenses de ces deux autres allocations sont également en hausse, mais selon l’Odas, ces questions -handicap, autonomie- « relèvent davantage de la solidarité locale » que le RSA, qui pour l’observatoire est du ressort de l’Etat.

En 2015, les dépenses de soutien aux personnes handicapées ont continué de croître (+3,9%), avec « un nombre de bénéficiaires qui progresse tant en hébergement que dans le maintien à domicile ».

La dépense de soutien aux personnes âgées dépendantes a également augmenté de 1%, à 6,7 milliards d’euros. Avec, selon l’Odas, un paradoxe, alors que les politiques affirment la priorité au maintien à domicile des personnes âgées, l’APA domicile a très peu augmenté de 2010 à 2015 (+2%), alors que la hausse de l’APA en établissement est « inflationniste », d’environ 3% par an.

Des dépenses d’APA qui sont par ailleurs la source d’un gisement important d’emplois de proximité.

En hausse également, les dépenses liées à la protection de l’enfance (+2,7% en 2015), avec en particulier une augmentation du nombre de mineurs étrangers non accompagnés pris en charge.

Pour l’Odas, c’est l’ensemble des dispositifs d’aide sociale qui doivent être revus pour « mettre en place des dispositifs nouveaux d’insertion et d’accompagnement ». « Ce qui est en cause, c’est notre modèle de solidarité, ce qui n’est débattu nulle part », regrette Jean-Louis Sanchez.

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