« Loi anticasseurs »: la CFDT demande aux sénateurs de modifier le texte

PARIS, 11 mars 2019 (AFP) – La CFDT a demandé lundi aux sénateurs qui pourraient définitivement adopter mardi la proposition de loi sur le droit à manifester, la « loi anticasseurs », de modifier ce texte qui porte, selon elle, « une atteinte excessive aux libertés individuelles ».

« La France est déjà dotée d’un arsenal juridique conséquent… qui n’est pas appliqué », écrit le syndicat dans un communiqué, ajoutant que « le durcir n’y changera rien ».

« Par contre », ajoute-t-il, « en autorisant l’administration à prononcer une interdiction de manifester, sans passage devant un juge, l’article 2 de la proposition de loi porte une atteinte excessive aux libertés individuelles ».

La CFDT appelle « les sénateurs à modifier le texte en conséquence ».

La semaine dernière une cinquantaine d’associations et syndicats avaient appelé le gouvernement et le Parlement « à abandonner » cette proposition de loi.

« Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain », affirmaient dans un communiqué ces associations, dont Amnesty international France, la CGT, Unsa, la FSU, la Ligue des droits de l’Homme, SOS racisme, Emmaüs France, Greenpeace, la Fédération des conseils de parents d’élèves, ou celle des motards en colère.

Les députés avaient durci l’article 2 de la proposition de loi, issue du Sénat, en permettant au préfet d’interdire à des personnes de prendre part à toute manifestation sur le territoire national durant un mois, mesure vivement controversée.

Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil constitutionnel en particulier sur l’article 2, ainsi que sur l’article 3 sur les restrictions de manifester et l’article 6 sur la création d’un nouveau délit de dissimulation du visage, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

jlp/bow/cam