Loi « Pacte »: une commission spéciale à l’Assemblée nationale

 

19/06/2018 – Marché du travail et emploi

PARIS, 19 juin 2018 (AFP) – Le projet de loi sur la croissance des entreprises, dite « loi Pacte », texte tentaculaire destiné à rendre l’économie française « plus compétitive », sera examiné à l’Assemblée nationale par une commission spéciale, selon une décision actée mardi en conférence des présidents.

Comme il est d’usage, cette commission comptera 70 membres, dont 39 LREM, 13 LR, 6 MoDem, 4 UDI-Agir-Indépendants, 4 socialistes, 2 communistes, 2 LFI. Un, voire deux, députés non inscrits pourront éventuellement y être inclus.

L’une des porte-parole du groupe LREM, la députée de Paris Olivia Grégoire, est candidate pour présider la commission, a confirmé le chef de file des « marcheurs » Richard Ferrand lors de la réunion du groupe à huis clos, selon des participants.

Avec 70 articles portant sur tous les aspects de la vie des PME et de leurs salariés, le projet de loi « Pacte », présenté lundi en conseil des ministres, ancre la politique du gouvernement dans la logique « pro-entreprises » défendue par Emmanuel Macron.

« Ce texte balaye très large pour lever tous les verrous de l’économie française », a souligné lundi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en défendant la « cohérence » de ce projet de loi fourre-tout, parfois comparé à la loi Macron.

Il a « vocation à améliorer la vie des salariés et des entreprises. Le but de ce texte est de fournir des mesures pragmatiques et opérationnelles. Les entreprises souhaitent de la visibilité, de la stabilité, pas un big bang », a plaidé Olivia Grégoire mardi sur LCP, vantant aussi « la boîte à outil qu’il manque aux entreprises pour simplifier, pour créer plus facilement une entreprise, pour grandir plus facilement ».

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