Loi Sapin II: CGT et CFDT saluent des avancées pour les lanceurs d’alerte

PARIS, 9 novembre 2016 (AFP) – La CGT et la CFDT ont salué mercredi la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte prévue dans le cadre de la loi Sapin II, tout en regrettant l’exclusion des syndicats dans la procédure de signalement de l’alerte.

Le Parlement a adopté mardi ce projet sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, définissant, entre autres, un statut pour le lanceur d’alerte. Sa protection est renforcée contre les représailles et il pourra bénéficier de l’appui du Défenseur des droits.

« Désormais l’alerte ne sera plus considérée comme un manquement à la loyauté envers l’organisation, mais comme une responsabilité démocratique », salue la CFDT Cadres.

Cette fédération regrette toutefois « l’exclusion des syndicats dans la procédure de signalement de l’alerte en interne de l’entreprise ». Elle estime que les syndicats « auraient constitué un appui et une protection rapprochée du lanceur d’alerte, lui permettant de sortir de son isolement ». Elle estime que « cette exclusion est révélatrice des lobbyings qui ont opéré sur ce projet de loi et de la distance qui sépare les acteurs politiques des réalités sociales de l’entreprise ».

La CGT Cadres émet la même critique, considérant que l’inclusion des syndicats aurait été « une garantie de l’effectivité du droit à l’alerte ».

Elle s’inquiète également que la procédure de signalement intègre la possibilité de porter l’alerte devant les ordres professionnels, introduisant ainsi « un mélange des genres », puisque ces structures « n’ont pas, contrairement aux organisations syndicales, de mission d’intérêt général ». « Oser donner une place aux ordres professionnels tout en excluant les organisations syndicales démontre encore une fois la totale ignorance des parlementaires des réalités du monde du travail. »

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