Loi Sapin II: les artisans lancent une campagne pour défendre leurs qualifications

PARIS, 27 mai 2016 (AFP) – L’Union professionnelle artisanale (UPA) a lancé vendredi une campagne contre la loi Sapin II, qui sera débattue au Parlement à partir du 6 juin, pour dénoncer la réforme des qualifications pour certains métiers prévue par le texte.

« En supprimant l’exigence de qualification, le gouvernement adresse en effet un message extrêmement dévalorisant » aux artisans concernés, ainsi qu’aux « 400.000 apprentis que compte le pays », souligne l’organisation dans un communiqué.

En outre, il « ouvre grand la porte de la concurrence déloyale, du nivellement de la qualité par le bas et de la perte des savoir-faire artisanaux qui font la renommée de notre pays », ajoute l’UPA, par la voix de son président Jean-Pierre Crouzet.

L’organisation précise avoir envoyé, pour se faire entendre, des « kits personnalisés » à six ministres, dont Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et Michel Sapin, comportant des fiches métiers et « des outils en plastique pour s’improviser artisan ».

Quelque 500 centres de formation d’apprentis (CFA) et lycées professionnels vont également être sensibilisés, notamment par courrier, indique l’UPA, pour qui « les enjeux sont cruciaux pour l’avenir du commerce de proximité ».

La loi dite Sapin II, qui sera débattue du 6 au 9 juin, vise à améliorer la lutte contre la corruption, mais également à « moderniser la vie économique », avec notamment des mesures pour assouplir les règles d’entrée dans certains métiers.

Ces mesures, issues de l’ex-loi Noé du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, prévoient de réduire le nombre d’activités soumises à l’obligation de qualification, afin de les ramener à celles présentant des « risques pour la santé et la sécurité des consommateurs ». Ces obligations seront définies par décret.

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