Loi travail: après le deuxième 49-3, le parcours continue, sauf censure

PARIS, 5 juillet 2016 (AFP) – L’utilisation mardi par le gouvernement de l’arme constitutionnelle du 49-3 sur le projet de loi travail ne signe pas encore la fin du parcours parlementaire du texte, à moins qu’une motion de censure de gauche ne soit déposée et, par extraordinaire, votée.

Pour la deuxième fois, Manuel Valls a annoncé à la tribune l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le texte « relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».

Mais, cette fois, les groupes Les Républicains et UDI ne déposeront pas de motion de censure dans les 24 heures, au motif qu’il faut cesser la « mascarade » et laisser la gauche régler ses comptes en son sein.

Reste à savoir si la tentative, avortée la dernière fois à deux signatures près, de dépôt d’une motion de censure de gauche, rassemblant Front de Gauche, écologistes opposés à la ligne jugée trop libérale du gouvernement et socialistes « frondeurs », aboutira cette fois.

Si le Front de Gauche et les dix écologistes en question, plus des anciens socialistes ayant quitté le groupe, seraient prêts à signer, il semble difficile qu’il y ait assez de socialistes pour totaliser le nombre d’un dixième au moins des députés, soit au moins 58.

Et si une telle motion des « gauches » était déposée, la possibilité qu’elle soit votée est nulle car la droite ne compte pas joindre ses voix à « une motion des casseurs » dans les manifestations, selon la formule du chef de file des députés LR, Christian Jacob.

En cas de majorité absolue des députés en faveur d’une censure, cela marque la fin de parcours pour le texte et le gouvernement doit démissionner (une seule motion de ce type a été adoptée sous la Ve République, en 1962, visant le gouvernement Pompidou).

La majorité absolue nécessite les voix de 289 députés vu que les 577 sièges sont actuellement pourvus.

Si le gouvernement n’est pas censuré, le projet de loi sera considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours.

Il sera alors immédiatement transmis pour la « navette » avec le Sénat, à majorité de droite, qui l’examinera en commission, le 13 juillet, puis en séance, le 18 juillet.

Mais la droite sénatoriale envisage une motion de procédure permettant un rejet du texte sans débat sur les amendements, considérant que le gouvernement s’est « essuyé les pieds sur la copie sénatoriale » .

Le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 à la chambre haute puisque celle-ci n’a pas le pouvoir de renverser le gouvernement.

Ensuite, le projet de loi passera une dernière fois, sans doute le 20 juillet, devant l’Assemblée, où le gouvernement aura la possibilité, si nécessaire, de faire encore jouer l’article 49-3.

Et, comme l’Assemblée a le dernier mot, le projet de loi sera alors adopté définitivement.

L’arme constitutionnelle ne peut être utilisée que pour un seul projet de loi par session – et pour les textes budgétaires – mais peut concerner plusieurs votes sur le même projet. Lors du précédent sur la loi Macron en 2015, il avait été utilisé à trois reprises.

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