Loi travail: comment renforcer le rôle des branches

PARIS, 29 juin 2016 (AFP) – Le rôle des branches professionnelles, au coeur de la contestation contre la réforme du code du travail, figure dans plusieurs articles du projet de loi: l’article 2 sur le temps de travail, que le gouvernement n’entend pas modifier, mais aussi l’article 13 qui, lui, pourrait évoluer.

La philosophie de la loi El Khomri vise à décentraliser le dialogue social au niveau de l’entreprise. Son article 2, qui réécrit totalement la partie du code du travail relative à l’aménagement du temps de travail, consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche dans la plupart des cas, notamment les heures supplémentaires.

Pour les opposants à la réforme, cet article affaiblit le rôle des branches et porte atteinte à la « hiérarchie des normes », principe selon lequel un accord d’entreprise ne peut être moins favorable que la convention de branche, qui elle-même ne peut être « moins-disante » que la loi.

L’exécutif a plusieurs fois répété qu’il ne toucherait pas à cet article pour ne pas « dénaturer » sa loi. Il est « compliqué d’y toucher », compte tenu de la « place de symbole » qu’il a prise, analysait à la mi-juin le rapporteur du texte, Christophe Sirugue (PS), ajoutant néanmoins que d’autres articles parlaient des branches.

C’est le cas de l’article 13. Ajouté après les concertations de la mi-mars entre gouvernement et syndicats, il vise à renforcer le rôle de la branche en clarifiant ses missions, qui seront pour la première fois définies dans le code du travail: créer un socle de droits communs et réguler la concurrence.

Il leur donne plus de visibilité en instituant des commissions paritaires de branche qui deviendront des instances en tant que telles – ces dernières existent déjà en partie mais il s’agit d’instances ad hoc qui n’ont pas d’obligation de se réunir. Le texte crée cette obligation.

Dans le projet actuel, ces commissions ont un simple rôle de « veille », avec notamment la responsabilité d’établir des bilans annuels de la négociation sur le temps de travail dans les entreprises. Dans ce cadre, les branches pourront émettre des recommandations à l’égard des entreprises. L’actuel projet de loi ne leur confère néanmoins pas de rôle de contrôle, donc pas de pouvoir contraignant car cela irait à l’encontre de la volonté de rendre la négociation d’entreprise autonome.

Mais l’article 13 pourrait changer: Laurent Berger, numéro un de la CFDT, propose de le faire évoluer pour que dans chaque branche puisse s’ouvrir une négociation définissant « l’ensemble des règles auxquelles l’accord d’entreprise ne peut déroger », ce qui permettra selon lui de « réaffirmer le rôle de régulation des branches ».

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a repris cette proposition, en annonçant que le gouvernement allait déposer des amendements pour « réaffirmer » le rôle de la branche. Sans toutefois préciser quel article serait modifié.

Le gouvernement compte également ajouter dans la loi deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche: l’égalité professionnelle et la pénibilité. Ces thèmes viendraient s’ajouter au socle fondamental, déjà existant, de la prote