Loi travail: coup de pouce du Sénat en faveur de la participation

PARIS, 21 juin 2016 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a donné mardi un coup de pouce à la participation, un moyen de rendre du pouvoir d’achat aux salariés selon le rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains).

Contre l’avis du gouvernent, les sénateurs ont suivi leur commission des Affaires sociales qui a introduit un article qui réduit de 20 à 16% le forfait social pour l’ensemble des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement.

Les sénateurs du groupe Communiste, républicains et citoyens ont déposé un amendement de suppression de cet article. « Il faudrait augmenter les salaires plutôt que d’indexer la rémunération sur les résultats des entreprises qui dépendent de décisions stratégiques dont les salariés sont exclus », a souligné en leur nom Laurence Cohen.

Ils ont été suivis par les socialises et une grande partie du groupe RDSE (à majorité PRG).

« Le gouvernement est bien sûr favorable à un ajustement profitant aux PME mais cet article coûterait 800 millions d’euros, compensés par un relèvement de la TVA, impôt particulièrement injuste », a déclaré la ministre du travail Myriam El Khomri pour s’opposer à l’article.

Le Sénat a par ailleurs apporté deux précisions dans le dispositif relatif au parcours d’accompagnement personnalisé (PAP): l’employeur doit proposer le PAP lors de l’entretien préalable au licenciement; la rupture du contrat de travail n’entraîne pas le versement au salarié d’indemnité compensatrice car l’employeur doit déjà financer le PAP à hauteur de 3 mois de salaire.

Il a aussi pris diverses mesures en faveur de l’égalité professionnelle hommes-femmes, comme la mise en place d’un indicateur de suivi de la part des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises privées soumises à l’obligation de représentation équilibrée entre les sexes.

Le Sénat a ensuite entamé la partie du texte qui met en place le compte personnel d’activité.

En commission, les sénateurs l’avaient recentré sur le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention pénibilité, écartant la création du compte d’engagement citoyen, qu’ils jugent inabouti. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.

Les sénateurs examinent le projet de loi jusqu’au 24 juin, avant un vote solennel le 28 juin.

Aussitôt après leur vote, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord. En cas d’échec, attendu, c’est l’Assemblée nationale, après une dernière navette, qui aura le dernier mot.

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