Loi Travail: députés et sénateurs échouent à trouver une version commune

PARIS, 28 juin 2016 (AFP) – Comme attendu, députés et sénateurs ont échoué mardi soir en commission mixte paritaire (CMP) à s’accorder sur une version commune du projet de loi travail, a-t-on appris de sources parlementaires.

« Les deux parties ont constaté que les écarts étaient trop larges pour arriver à un accord », a indiqué à l’AFP Jean-Baptiste Lemoyne (LR), rapporteur du texte au Sénat, à l’issue de la réunion qui s’est achevée peu avant 20H00, après le vote du texte par la chambre haute.

Le député socialiste Philip Cordery a souligné de son côté que « le texte qui a été adopté au Sénat n’était quand même pas le même que celui de l’Assemblée ». « Nous avons cherché un équilibre entre souplesse pour les entreprises et protections pour les salariés » et le Sénat a « tout défait » en ce qui concerne les protections, a-t-il dit, dénonçant un « détricotage » qui a abouti à un « texte libéral » et assurant qu’il serait « rétabli » par les députés.

Le projet de loi reviendra donc à l’Assemblée pour une nouvelle lecture à partir du 5 juillet, après un passage en commission dès jeudi. Le gouvernement n’exclut pas de recourir à nouveau à l’article 49-3 pour faire adopter sa version sans vote (sous réserve de l’adoption d’une motion de censure).

Un échec de la CMP paraissait inéluctable au vu de l’évolution du projet lors de son passage devant la chambre haute. En effet, les sénateurs ont mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d’activité, revu à la hausse les seuils sociaux, ou encore rétabli le plafonnement des indemnités prudhommales (à 15 mois de salaire).

Le président du Sénat Gérard Larcher, qui avait indiqué que le débat servirait à la préparation d’une proposition de loi destinée à être « à la disposition du prochain gouvernement, après la présidentielle de 2017 », a évoqué mardi dans la presse un « débat pour le futur ».

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