Loi travail: des points à « clarifier » mais une majorité possible à l’Assemblée (rapporteur)

PARIS, 28 avril 2016 (AFP) – Plusieurs points du projet de loi travail restent à « clarifier » lors de son passage à l’Assemblée à partir du 3 mai, en particulier sur les licenciements économiques, a estimé jeudi son rapporteur Christophe Sirugue (PS), qui juge toutefois possible d’avoir une majorité.

« Des points restent à clarifier » mais « je pense qu’on est en mesure d’avoir une majorité, sous réserve des évolutions encore possibles au cours des débats », a déclaré le député lors d’une rencontre avec les journalistes de l’information sociale (Ajis).

Premier point: la réforme du licenciement économique et la question du périmètre d’appréciation des difficultés des groupes, que le projet de loi veut ramener à la seule France et non plus à l’international.

« Je ne suis pas en accord avec le périmètre France, et nous allons bouger », a assuré le député de Saône-et-Loire. Selon lui, « si on règle cette question, on lève déjà une ligne rouge pour beaucoup ».

Deuxième point problématique à ses yeux: la surtaxation des CDD annoncée par Manuel Valls. « A l’évidence il y aura débat, mais à titre personnel je ne serai pas porteur d’un amendement » sur ce point.

« Je serai d’une vigilance extrême » à ce que pourra proposer le gouvernement, a-t-il averti. Se demandant si le débat porte sur l’inflation des contrats très courts ou sur l’ensemble des CDD, il a jugé « maladroite » la formulation du gouvernement sur le sujet.

Le texte évoluera aussi sur le référendum d’entreprise et les accords « offensifs » sur l’emploi dans les entreprises en bonne santé, a-t-il précisé, insistant sur la nécessité d’un « diagnostic partagé » avec les salariés.

Autre point modifiable: le rôle des branches qui doivent selon lui garder « un oeil » sur les accords d’entreprise afin de permettre une harmonisation pour éviter le dumping social.

Quelles que soient les évolutions, pour Christophe Sirugue, le fondement de la loi restera, à savoir la « mise en avant de l’accord d’entreprise ». « C’est une évolution substantielle. Je suis estomaqué que le patronat ne l’acte pas ».

Pour le rapporteur, le projet El Khomri « ne se résume pas au Code du travail », mais vise à « embrasser toute la problématique de l’évolution du monde du travail » avec des avancées comme le compte personnel d’activité, la lutte contre le travail détaché ou l’évolution numérique (droit à la déconnexion).

Les députés ont jusqu’à vendredi 17 heures pour déposer des amendements.

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