Loi travail: deuxième 49-3 à l’Assemblée, 12e journée de contestation

PARIS, 5 juillet 2016 (AFP) – Manuel Valls va déclencher de nouveau le 49-3 dès mardi après-midi à l’Assemblée pour forcer l’adoption du projet de loi travail qui fait son retour dans la tension, sur fond de douzième journée de contestation sociale.

« Je prends mes responsabilités dans l’intérêt du pays » et « je l’assume », a déclaré le Premier ministre devant les députés socialistes dans la matinée.

« La décision est actée » de recourir, comme en première lecture en mai, à l’arme constitutionnelle du 49-3 et « le Premier ministre l’annoncera officiellement dans l’hémicycle, normalement à l’ouverture des débats », avait-on indiqué un peu plus tôt à l’AFP de sources concordantes, notamment gouvernementales.

Les débats sur le millier d’amendements déposés seront interrompus et le projet de loi de la ministre Myriam El Khomri sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée.

La droite a annoncé qu’elle n’en déposerait pas. La gauche de la gauche, qui avait échoué de très peu à pouvoir en déposer une en première lecture, veut tenter de nouveau de le faire.

Le chef de file des députés Front de gauche André Chassaigne, qui réunit les opposants au texte en début d’après-midi, a lancé « un appel solennel » en ce sens.

La menace du 49-3 planait depuis plusieurs jours. « Pas la peine de perdre encore du temps », soulignait lundi une source proche du Premier ministre: « On a un accord clair avec la CFDT, on ne peut pas prendre le moindre risque de remise en cause ».

François Hollande, comme Manuel Valls, ont prévenu qu’ils défendraient jusqu’au bout un texte « de progrès », même s’il reste jugé défavorable aux salariés par une partie de la gauche.

Dès la fin de matinée, la réunion hebdomadaire des députés socialistes a viré au « tribunal », selon un participant.

« Nous avons avancé pour répondre aux inquiétudes » que suscite le texte, mais « j’ai le sentiment d’avoir été court-circuité » par un amendement signé par près de 130 socialistes, y a déclaré le rapporteur Christophe Sirugue, pour qui « le dialogue arrive donc à son terme ».

« Certains misent sur l’échec du président et se projettent sur l’après-2017… Or il n’y a pas de chemin personnel sans réussite collective », a embrayé son collègue Alain Claeys, selon des propos rapportés.

– « Rajouter du bordel » –

Après quatre mois de contestation, le gouvernement, malmené dans les sondages à moins d’un an de la présidentielle, a à nouveau lâché du lest via des amendements en commission pour réaffirmer le rôle des branches, Manuel Valls estimant que « personne ne peut dire que le gouvernement aura été inflexible ou intransigeant ».

Le geste a été jugé insuffisant par les opposants, notamment car il ne règle pas « le coeur de la contestation » qu’est l’article 2. Concentrant à lui seul quelque 500 amendements, il consacre la primauté des accords d’entreprise en matière d’aménagement du temps de travail, porte ouverte au « dumping social » pour ses détracteurs.

Certains frondeurs ont toutefois jugé « un compromis à portée de main » si la rémunération des heures supplémentaires ne peut être revue à la baisse par un accord d’entreprise.

Leur chef de file, Christian Paul, a défendu devant les députés PS ce « point de sortie » recherché pour la « protection des salariés » et du « pouvoir d’achat », qui fait l’objet de l’amendement porté par plus de 40% du groupe PS.

Un amendement, porté au premier chef par Olivier Faure, et qui ressemble à « des dernières amitiés de Jean-Marc Ayrault à Manuel Valls », son premier signataire étant proche de l’ancien chef du gouvernement, a considéré un fin connaisseur du groupe. Ce dernier a critiqué ceux qui ne font que « rajouter du bordel au bordel dans un PS déjà pas en bon état ».

Les syndicats contestataires manifesteront dans l’après-midi à Paris entre place d’Italie et Bastille et en régions.

Ce sera la dernière fois de l’été, selon Jean-Claude Mailly (FO), mais les opposants ne laisseront pas tomber et « même si cette loi est votée, elle sera comme du chewing-gum qui colle aux chaussures du gouvernement ». Un meeting de l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl) se tiendra mercredi.

« Nuit Debout » prévoit aussi un rassemblement à 19 heures près de l’Assemblée.

Passée cette étape au Palais Bourbon, le projet de loi n’aura pas terminé son parcours, puisqu’il y aura une navette avec le Sénat avant l’adoption définitive d’ici le 22 juillet par l’Assemblée.

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