Loi travail: El Khomri accuse Hamon de « désinformation » sur La Voix du Nord

PARIS, 13 janvier 2017 (AFP) – La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a écrit vendredi à Benoît Hamon, candidat à la primaire organisée par le PS, pour lui reprocher de faire de la « désinformation » et de recourir à des « contrevérités » sur le lien entre la loi travail et le plan social touchant La Voix du Nord.

« Si la diversité d’opinion donne toute sa force à un tel débat, le recours à des contrevérités ne peut malheureusement que l’affaiblir (…). Qu’il me soit permis de te dire que cet argumentaire est intégralement infondé et qu’il participe, malheureusement, d’une regrettable désinformation », écrit la ministre dans une lettre ouverte que l’AFP a pu consulter.

Jeudi soir, lors du premier débat télévisé entre candidats à la primaire de la gauche élargie, M. Hamon, qui veut abroger la loi travail, a accusé la réforme des licenciements économiques, contenue dans cette loi et entrée en vigueur en décembre 2016, d’avoir « permis » un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au quotidien régional La Voix du Nord, qui prévoit 178 suppressions d’emplois sur 710.

Selon Mme El Khomri, « la mise en oeuvre du PSE (…) ne peut en aucune façon être imputée à cette loi mais aux difficultés économiques subies par de nombreuses entreprises de presse ». La ministre, soutien du candidat Manuel Valls, précise également que le ministère n’a « nullement été saisi d’un projet de plan l’été dernier », contrairement à ce qu’affirme M. Hamon.

« En clair, le même PSE aurait parfaitement pu être mis en oeuvre il y a six mois », résume-t-elle, arguant entre autres que la loi « ne fait que reprendre la jurisprudence existante ».

La réforme des licenciements économique est l’une des mesures les plus controversées de la loi travail. Elle précise dans le Code du travail les motifs de rupture, afin de « sécuriser » l’employeur face au juge.

– La loi appliquée ‘par anticipation’ –

« Moi, je considère que le plan refusé par la Direccte (l’administration du travail dans les régions, NDLR) à l’été est désormais autorisé », a redit M. Hamon, vendredi, devant les journalistes de l’Ajis (information sociale).

« Parce que, par anticipation de la mise en oeuvre de la loi, le groupe belge (Rossel, NDLR) qui possède La Voix du Nord sait interpréter les dispositions prévoyant qu’un seul indicateur en matière de baisse du chiffre d’affaires (…) peut justifier un plan social. Cette loi a été faite pour cela », a-t-il dénoncé.

Or la ministre assure que le projet de PSE a été « adressé à la Direccte la semaine dernière » et que celle-ci « dispose de trois mois pour se prononcer: aucune +autorisation+ n’a donc été donnée ».

Interrogé par l’AFP, le directeur de La Voix du Nord, Gabriel d’Harcourt, a confirmé qu’il « n’y a jamais eu de refus de la Direccte » à l’été « pour la simple raison qu’il n’y a pas eu de plan présenté »: « Il n’y a pas de lien avec la loi El Khomri. »

Toutefois, selon plusieurs syndicalistes, Jacques Hardouin, directeur général du groupe Rossel-La Voix jusqu’au 30 juin, avait annoncé avant son départ qu’il y aurait un plan de réorganisation.

« Il nous avait annoncé à deux ou trois reprises au CE (comité d’entreprise) le dévoilement d’un plan à la rentrée, puis il avait dit que cela interviendrait +avant la fin de l’année+ », affirme Christian Furling (SNJ-CGT).

Dans un document adressé aux élus du personnel, la direction met en avant « une baisse très significative du chiffre d’affaires de 2013 à 2016 », selon Bertrand Buissière (SNJ), qui ajoute: « On peut dire quelque part qu’on est les premières victimes dans la presse de la loi » travail.

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