Loi travail: El Khomri défend son texte controversé devant les députés

PARIS, 29 mars 2016 (AFP) – Avant la contestation attendue dans la rue jeudi, Myriam El Khomri défend mardi son projet de loi travail devant les députés de la commission des Affaires sociales, étape formelle mais délicate qui permettra à la ministre de prendre le pouls du Parlement.

La ministre du Travail doit être entendue à partir de 16H30 par cette commission, présidée par Catherine Lemorton (PS).

Composée d’un peu plus de 70 députés, elle reflète la composition de l’Assemblée nationale avec des membres PS, écologistes, Les Républicains, Union des Démocrates et Indépendants… Toutefois, la plupart des frondeurs l’ont quittée depuis septembre 2014.

Suppression du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, renoncement aux décisions unilatérales de l’employeur sans accord dans les entreprises de moins de 50 salariés pour le forfait-jour ou les astreintes: le gouvernement a déjà fait des concessions qui ont satisfait la majorité, d’abord vent debout contre ce projet visant à réformer le droit du travail.

Mais pour des raisons diverses, voire opposées, frondeurs, écologistes et LR restent très critiques.

Frondeurs et écologistes, qui dénoncent une réforme reposant sur « une philosophie libérale » et des « régressions sociales », réclament le retrait du texte, comme les syndicats CGT, FO, Solidaires ou les organisations de jeunesse Unef et UNL, qui appellent à une « grosse mobilisation » jeudi.

En écho au patronat, les députés LR fustigent la nouvelle version du texte et réclament une « réécriture » qui permettrait aux TPE et PME d’embaucher.

Côté PS, rien n’est gagné: le député Christophe Sirugue, rapporteur du projet, compte sur des amendements. Il a par exemple évoqué l’article très décrié sur le licenciement économique. Modifié à la marge, il continue de faire craindre aux syndicats un risque de licenciement abusif au sein des grands groupes français.

L’ancien ministre du Travail François Rebsamen vient d’ailleurs d’inviter le gouvernement à faire évoluer l’avant-projet, notamment sur le licenciement économique. « Quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires, c’est insuffisant pour qualifier une réelle difficulté économique. Six trimestres seraient plus adaptés », a-t-il jugé, reprenant la proposition de la CFDT.

– ‘Des choses à améliorer’ –

La ministre du Travail a d’ores et déjà promis que le débat parlementaire, à partir du 3 mai dans l’Hémicycle, allait « enrichir » la réforme avec des propositions émanant « de droite et de gauche », estimant qu' »il y a encore des choses à améliorer ».

« Je sais que certains députés socialistes se mobilisent sur la question des TPE-PME notamment, que d’autres se mobilisent sur la question du Compte personnel d’activité, d’autres s’interrogent sur la question de la médecine du travail, d’autres veulent muscler encore les mesures contre le travail détaché… », a-t-elle énuméré.

La loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » est censée, selon Manuel Valls, répondre au chômage de masse « auquel notre pays s’est habitué depuis trop longtemps » (3,59 millions de personnes sans emploi en février).

L’étude d’impact du texte précise que certains articles (licenciement économique, référendum ou primauté de l’accord d’entreprise en matière de temps de travail) auront un effet sur la croissance économique et « par conséquent l’emploi ». Cependant elle se garde d’avancer le moindre chiffrage.

Les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA), qui ont commencé le travail de lobbying au Parlement, seront, eux, entendus par la commission des Affaires sociales mercredi.

Et jeudi, l’exécutif va une nouvelle fois passer le test de la rue, avec des grèves et manifestations prévues partout en France. La mobilisation s’annonce large: fonctionnaires, salariés d’Air France ou des ports et docks sont appelés à cesser le travail, tout comme la RATP et la SNCF.

Les députés écologistes, dont Cécile Duflot et Noël Mamère, vont participer aux défilés.

Les syndicats prévoient une mobilisation plus importante que celle du 9 mars, où plus de 200.000 personnes avaient défilé dans l’Hexagone (450.000 selon les organisateurs). Et ils menacent d’en organiser d’autres contre « la régression sociale », afin de peser sur le débat parlementaire.

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