Loi travail: El Khomri « sereine » face aux menaces de bataille juridique (cabinet)

 PARIS, 15 septembre 2016 (AFP) – La ministre du Travail Myriam El Khomri est « sereine » face aux menaces de bataille juridique brandies par les syndicats opposés à la loi Travail, car le travail a été fait « en amont pour éviter toute difficulté », a indiqué jeudi son cabinet à l’AFP.

« La ministre est vraiment sereine concernant la bataille juridique annoncée, qui est en fait une bataille politique déguisée », a indiqué son cabinet à l’AFP.

« Le travail a été fait de manière attentive en amont pour éviter toute difficulté », a-t-on ajouté de même source.

L’intersyndicale anti-loi travail, qui manifeste à nouveau jeudi contre la loi promulguée en août, a promis de poursuivre sa mobilisation sur le terrain juridique, espérant mettre en évidence des problèmes de conformité avec la Constitution et avec les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

« Sur ces deux sujets, le Conseil d’Etat a conclu à la conformité de la loi », a assuré le cabinet de Mme El Khomri, indiquant, en outre, qu’il « y a eu des échanges en amont de la loi entre les services du ministère et ceux de l’OIT, de manière à anticiper » d’éventuels problèmes de conformité.

Par ailleurs, « quand la loi a été déférée au Conseil constitutionnel, il avait la possibilité de soulever d’office des questions d’inconstitutionnalité de la loi, il ne l’a pas fait », a rappelé le cabinet.

Si les Sages ont donné leur feu vert à la loi – malgré la censure de cinq mesures secondaires -, ils ne se sont pas prononcés sur les articles les plus contestés, soulignant qu’ils pourraient « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC).

Et selon l’intersyndicale, la loi travail « contrevient aux conventions 87, 98 et 158 de l’OIT relatives à la négociation collective, aux libertés syndicales et aux licenciements ».

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