Loi travail et état d’urgence pour achever une année parlementaire agitée

 PARIS, 18 juillet 2016 (AFP) – Concluant une année parlementaire agitée pour l’exécutif, l’Assemblée nationale va adopter définitivement cette semaine le projet de loi travail, ultime étape qui sera cependant quelque peu éclipsée par le vote sur la prolongation de l’état d’urgence après l’attentat de Nice.

Le parcours de la loi portée par la ministre du Travail Myriam El Khomri avait été entamé laborieusement en mars, avec une première version aussitôt remaniée. Il arrive à son terme, après deux tentatives inédites de déposer une motion de censure de la part de députés de gauche contre le gouvernement.

Dans la rue, la contestation n’est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après douze journées de manifestations, souvent émaillées de violences. Les syndicats opposés au texte, et notamment à son volet le plus controversé permettant à des accords d’entreprise de primer sur des accords de branche en matière de temps de travail, ont fixé un nouveau rendez-vous au 15 septembre.

Le texte, que François Hollande défend comme « conforme à (ses) valeurs » en tant « qu’homme de gauche », passera d’abord en nouvelle lecture au Sénat mardi, où il sera rejeté sans même être débattu par la majorité de droite. Celle-ci estime ne « pas avoir été entendue » dans sa volonté de mettre fin aux 35 heures ou de rétablir le plafonnement des indemnités prud’homales.

Le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte, sans vote, en déclenchant le lendemain à l’Assemblée pour la troisième fois l’article 49-3 de la Constitution.

L’opposition n’a pas l’intention de déposer une motion de censure. Après avoir échoué à atteindre de peu, par deux fois, les 58 signatures requises pour déposer une motion, les contestataires de gauche – Front de gauche, des écologistes et socialistes frondeurs – devraient eux tenter de retarder la promulgation de la loi s’ils parviennent à réunir 60 parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel.

Le texte sera considéré comme définitivement adopté jeudi, 24 heures après l’engagement de la responsabilité du gouvernement.

Nul doute que l’exécutif voit avec soulagement arriver le dénouement de ce feuilleton, qui marquera aussi la suspension des travaux parlementaires pour deux mois.

L’année écoulée aura en effet vu la fronde au sein de la majorité redoubler de vigueur, poussant Manuel Valls à reconnaître début juillet que sur un certain nombre de textes, il n’avait « qu’une majorité relative ».

Faute d’accord entre Assemblée et Sénat, nécessaire pour toute révision constitutionnelle, l’exécutif aura aussi dû renoncer en mars à sa volonté d’inscrire la déchéance de nationalité pour les terroristes dans la loi fondamentale.

François Hollande avait été applaudi par la quasi totalité des parlementaires réunis en Congrès à Versailles à l’annonce de cette réforme, après les attentats du 13 novembre. Mais quatre mois de débats agités y compris à gauche, jusqu’à la démission de la ministre Christiane Taubira, en ont eu raison.

– efficacité de l’état d’urgence –

Avant de se séparer, députés et sénateurs auront toutefois une dernière tâche: une nouvelle prolongation de l’état d’urgence pour trois mois. L’Assemblée pourrait se prononcer dès mardi soir et le Sénat mercredi, selon des sources parlementaires.

Appliqué depuis les attentats de novembre, ce régime d’exception, qui permet notamment d’interdire des rassemblements ou de prononcer des assignations à résidence, aurait dû s’interrompre le 26 juillet après la fin de l’Euro et du Tour de France.

S’il n’y a guère de doute que cette prolongation – qui va permettre de nouveau des perquisitions administratives – sera largement votée, les débats pourraient être plus agités que les fois précédentes.

D’une part, le Parlement a dans l’intervalle adopté la loi dite de réforme pénale, censée prendre le relais de l’état d’urgence, en étendant notamment les possibilités de contrôles et d’usage des armes par les forces de l’ordre.

D’autre part, certains remettent en cause l’efficacité de ce régime créé durant la guerre d’Algérie.

Après ces votes, députés et sénateurs interrompront leurs travaux jusqu’au 25 septembre compris. Ils se retrouveront pour les derniers mois de la législature avant la présidentielle, consacrés à l’adoption définitive de textes « marqueurs » de gauche (loi égalité et citoyenneté, loi anticorruption Sapin II…) et du budget 2017.

far/reb/chl/bir/sg