Loi travail: Gattaz appelle à « réintroduire » des mesures en faveur des PME lors du 49-3

PARIS, 5 juillet 2016 (AFP) – Le patron du Medef Pierre Gattaz a appelé mardi le gouvernement à « réintroduire » des mesures en faveur des PME dans la version définitive de la loi travail, estimant que le recours au 49-3 permettait de « fermer la parenthèse » ouverte par ce projet de loi.

« Je pense qu’il faut aller assez vite pour fermer la parenthèse de la +loi travail+ », a déclaré lors d’un point presse M. Gattaz, très critique vis-à-vis de ce texte, de retour ce mardi à l’Assemblée nationale.

« Je pense qu’il faut surtout réintroduire deux ou trois mesures pour les TPE-PME avant qu’il ne soit trop tard », a ajouté le patron des patrons, estimant que le texte, sans cela, passerait « à côté de ses ambitions ».

Le texte de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri doit en théorie revenir ce mardi devant l’Assemblée nationale pour une ultime lecture, après des mois de négociation et de manifestations.

Mais selon des sources concordantes, le Premier ministre Manuel Valls va annoncer dès mardi après-midi un recours à cet article 49-3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote, de façon définitive.

M. Gattaz, qui s’exprimait avant l’annonce de cette décision, a estimé que le 49-3 pouvait donner la possibilité au gouvernement de revenir à la version originale du texte, plus favorable aux entreprises.

« J’adorerais qu’on introduise dans le cadre du 49-3 le plafonnement des prud’hommes » mais aussi « des mesures directes que les employeurs pourraient négocier directement avec les salariés », a notamment souligné le responsable du Medef.

« C’était dans la version initiale » du texte, mais « ça ne l’est plus aujourd’hui, malheureusement », a ajouté le patron des patrons, estimant que le texte, au stade actuel, était « une énorme déception ».

« Il y a quelques avancées, certes », comme « l’inversion de la hiérarchie des normes » ou « la sécurisation des licenciements économiques ». Mais « il y a beaucoup de complexité, beaucoup de contraintes qui ont été rajoutées », a-t-il regretté, estimant que les DRH allaient « encore s’arracher les cheveux » pour appliquer le texte.

Dans le code du travail, « on risque de passer de 3.600 à peut-être 4.000 pages ». « Je suis très triste de voir que cette loi, qui dans sa version initiale apportait un choc de simplification, a été totalement détricotée », a-t-il conclu.

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