Loi Travail: instance de dialogue social dans les franchises, une « avancée importante » (CFDT)

PARIS, 8 juillet 2016 (AFP) – La CFDT-Services s’est félicitée vendredi du maintien dans le projet de loi Travail d’un article prévoyant l’instauration d’une instance de dialogue social pour tout réseau de franchise comptant plus de 300 salariés, une « avancée importante » qu’il faudra « conforter ».

Dans un communiqué, la fédération des services « note avec satisfaction le maintien de l’article 29 bis A », dénoncé au contraire par la Fédération française de la franchise (FFF), qui instaure un « nouveau droit » pour les salariés des réseaux de franchise.

Le texte « place la négociation au coeur de la mise en place de cette instance et de son fonctionnement: sa composition, le mode de désignation de ses membres, la durée des mandats, la fréquence des réunions, les heures de délégation octroyées pour participer à cette instance et leurs modalités d’utilisation », selon le communiqué.

La CFDT-Services « regrette néanmoins » que le texte « ne fasse pas mention d’un délégué syndical dans le réseau », ainsi que « l’absence d’obligation de reclassement des salariés dans le réseau en cas de licenciement économique » et « l’absence de protection des représentants des salariés dans cette instance ».

« Malgré cela, cette première reconnaissance de la responsabilité sociale des franchiseurs reste une avancée importante qui doit être confortée », dit la fédération, attachée à « défendre ce progrès social » pour les salariés des réseaux « de l’hôtellerie, du commerce de détail, de la propreté, de l’immobilier et des services à la personne ».

Pour la FFF, représentant 45% des franchisés français, l’article 29 bis A remet « en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé » et « menace le développement d’un modèle pérenne et performant, créateur d’emplois et de richesse ».

Dans un manifeste adressé au président de la République, la FFF, qui revendique 615.000 emplois et 70.000 entreprises, évoque « les coûts et l’organisation liés à l’application de ce texte, incompatibles avec le fonctionnement de petites structures ».

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