Loi travail: le gouvernement reporte les votes sur les amendements « jusqu’à nouvel ordre »

PARIS, 9 mai 2016 (AFP) – Le gouvernement a décidé lundi de repousser « jusqu’à nouvel ordre » le vote sur les amendements au projet de loi travail, après l’examen de ceux visant à supprimer le premier article du texte, signe de son inquiétude sur sa capacité à dégager une majorité.

« En application de l’article 96 du règlement de l’Assemblée, le gouvernement demande la réserve des votes jusqu’à nouvel ordre », a déclaré la ministre du Travail Myriam El Khomri, après une brève suspension de séance alors qu’un scrutin public avait été annoncé sur des amendements visant à supprimer l’article 1.

Après cette « réserve » que le gouvernement peut lever à sa guise, les élus sont montés au créneau dénonçant, à l’instar de Francis Vercamer (UDI), un signe de « fébrilité », ou, selon Jacqueline Fraysse (Front de gauche), un « manque de respect ».

Peu après le début des débats, des députés de tous bords (UDI, LR, écologistes, FG ou encore PS) avaient défendu des amendements de suppression de l’article 1 qui prévoit la création d' »une commission d’experts » afin de « proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail ».

Du député FN Gilbert Collard à Marie-George Buffet (FG), en passant par Yann Galut (PS), les députés ont pris la parole tour à tour pour critiquer cet article et plus globalement le texte.

« Ave Caesar morituri te salutant », a lancé de son côté Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir « déposséder » les députés de leur pouvoir législatif en ayant recours au 49.3, Francis Vercamer (UDI) jugeant pour sa part que l’article 1 revenait à « demander au Parlement de lui-même se saborder ». L’écologiste Eva Sas a elle aussi pointé un article « inutile et dangereux », notamment parce que la composition de la commission reste « floue ».

« Je n’imaginais pas que, dès l’article 1er, je serais amené à signaler à quelques-uns de mes collègues (…) qu’à l’évidence ce qu’ils évoquent n’est pas inscrit » dans le texte, a répondu le rapporteur Christophe Sirugue (PS), évoquant notamment l’idée que la commission puisse « se substituer au rôle qui est celui du Parlement », ce qui est « faux ».

Il a affirmé que l’article 1 traduisait une « volonté de travailler sur une écriture du code du travail » et ne prévoyait que la mise en place d’une commission d’experts.

Selon le projet de loi, celle-ci doit formuler ses propositions dans un délai de deux ans. Elle doit associer à ses travaux les organisations syndicales et patronales.

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