Loi travail: le patronat demande aux députés des mesures pour les TPE-PME

PARIS, 30 mars 2016 (AFP) – Le patronat, auditionné mercredi par les députés sur le projet de loi travail, a dénoncé une nouvelle fois le retrait des mesures jugées les plus favorables aux TPE-PME, le Medef mettant en garde contre « tout nouveau recul » lors de l’examen du texte.

Devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, les trois organisations patronales représentatives (Medef, CGPME et UPA) ont dit « regretter » la première version du texte, amendé à la mi-mars par le gouvernement après concertation: retrait du plafonnement des indemnités prud’homales, de la possibilité de se passer d’un accord collectif pour proposer le forfait-jours dans les entreprises de moins de 50 salariés, des assouplissements sur le temps de travail des apprentis…

« La version 1 portait une vraie ambition », qui a été « fortement réduite », a critiqué le président du pôle social du Medef, Alexandre Saubot devant les députés qui avaient entendu les syndicats dans la matinée. Il a prévenu que « tout nouveau recul à travers l’examen en commission de ce texte (…) serait vu comme une grave erreur et une occasion manquée de donner une chance à notre pays de rentrer de plain pied dans un environnement concurrentiel ».

Le Medef qui a salué la précision des motifs des licenciements économiques dans la loi, craint que cet article soit modifié, notamment son alinéa sur les difficultés économiques d’un groupe appréciées au niveau national. « Le périmètre national existe dans tous les pays européens », a-t-il fait valoir, affirmant que « ce que demandent les entrepreneurs français, c’est simplement d’avoir les mêmes règles que nos voisins ».

M. Saubot s’est également dit « totalement hostile » à l’introduction de nouveaux critères justifiant les licenciements économiques, tels que l’ampleur de la baisse du chiffre d’affaires, comme l’a demandé le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue.

Jean-Michel Pottier, de la CGPME, a dénoncé une deuxième version « assez désastreuse parce qu’elle fait naître un sentiment d’exaspération chez les chefs d’entreprises de TPE-PME: on a ouvert une fenêtre, et tout d’un coup, c’est fermé. »

Pour le responsable de la CGPME, « il n’est pas trop tard, on peut encore reprendre des choses issues de la première version ».

L’UPA (artisans et commerçants) a de son côté critiqué « la philosophie du texte » consistant à favoriser les accords d’entreprises, estimant que la généralisation du mandatement (qui permet à un employeur de négocier avec un salarié mandaté par un syndicat) était « une illusion ».

« Il faut avoir des spécialistes pour négocier des accords, or la quasi totalité des entreprises de moins de 50 salariés n’en ont pas », a affirmé son secrétaire général, Pierre Burban.

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