Loi Travail: le rapporteur propose un nouveau compromis sur les accords d’entreprises

PARIS, 9 mai 2016 (AFP) – Le rapporteur de la loi travail Christophe Sirugue (PS) a proposé lundi après-midi un nouveau « compromis » sur « le point dur » du projet de loi travail, l’article 2 relatif aux accords d’entreprise, qui peut être, selon lui, « une porte de sortie possible » pour éviter le recours au 49-3.

L’article 2 permettrait à l’accord d’entreprise de primer sur l’accord de branche en matière de temps de travail (par exemple sur la durée et rémunération des heures supplémentaires), ce que ses détracteurs à gauche, notamment les frondeurs socialistes, dénoncent comme « une inversion de la hiérarchie des normes ».

« Il y a une divergence sur l’article 2 au sein du groupe socialiste », a reconnu le rapporteur auprès des journalistes à l’Assemblée, « mais je considère qu’il y a un point de sortie possible ».

Le « compromis » de M. Sirugue tournerait autour de l’idée que les branches donnent « un avis a priori » sur un accord négocié dans l’entreprise « sans pour autant que ce soit la branche qui écrive l’accord d’entreprise ».

« Je crois aux accords d’entreprise mais j’entends les arguments sur les risques de dumping social et de concurrence déloyale. Je cherche à répondre à ces interrogations légitimes », a-t-il expliqué.

M. Sirugue a envoyé sa proposition à « l’ensemble de ses interlocuteurs » juste avant la reprise des travaux à 16H00 en séance. Il espère « un retour rapide » dans la mesure où les discussions sur l’article 2 pourraient commencer dans la soirée.

« Je ne veux pas que l’on puisse dire que tout n’a pas été fait pour trouver un compromis », a-t-il renchéri.

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