Loi travail: le Sénat assouplit les conditions du licenciement économique

PARIS, 23 juin 2016 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a assoupli jeudi les conditions dans lesquelles peut être réalisé un licenciement économique, alors que les syndicats opposés au texte organisaient une nouvelle journée nationale de manifestations et de grève.

Toutefois, cette disposition votée par l’ensemble de la droite alors que toute la gauche s’y est opposée a peu de chances de rester dans le texte.

Les sénateurs ont ainsi suivi leur commission qui a précisé les situations dans lesquelles un licenciement économique pourra reposer sur une cause réelle et sérieuse: baisse du chiffre d’affaires ou du carnet de commandes d’au moins 30% pendant un semestre ou perte d’un marché représentant au moins 30% de son activité.

Si l’entreprise appartient à un groupe, l’appréciation des difficultés économiques s’effectuera au niveau national.

« Cet article autorise les licenciements pour motifs financiers », a affirmé Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC), observant qu' »une entreprise qui réaliserait des bénéfices à l’étranger pourra licencier en France » et que « le contrôle du juge est limité à l’absence de fraude ».

« Nous proposons plutôt de renforcer le rôle de la négociation collective et de donner un droit de veto du comité d’entreprise sur les suppressions de postes », a-t-elle dit.

« Avec le gouvernement, nous voulions reprendre la jurisprudence de la Cour de cassation sur le périmètre d’appréciation, celui du groupe, pour éviter les licenciements artificiels dans une filiale », a dit de son côté Nicole Bricq (PS).

Mais pour le co-rapporteur Jean-Marc Gabouty (UDI-UC), « la commission a voulu une définition objective des difficultés économiques pouvant justifier un licenciement pour éviter les contentieux ». Elle a « voulu au maximum protéger notre attractivité en considérant que le gain serait supérieur aux éventuels effets », a-t-il ajouté.

Les sénateurs ont ensuite confirmé l’instauration d’un plafonnement des indemnités octroyées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’examen du projet de loi travail au Sénat doit s’achever tard vendredi, avant un vote solennel le 28 juin.

Aussitôt après le vote, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord. En cas d’échec, attendu, c’est l’Assemblée nationale, après une dernière navette, qui aura le dernier mot. Comme en première lecture, le gouvernement pourrait y utiliser l’article 49-3 pour imposer sa version.

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