Loi travail: le Sénat maintiendra l’inversion de la hiérarchie des normes

PARIS, 31 mai 2016 (AFP) – Le Sénat maintiendra dans le projet de loi travail le principe contesté d’inversion de la hiérarchie des normes qui donne la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, a annoncé mardi le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Cette disposition, qui a provoqué la colère de la CGT, « est un point essentiel du projet de loi qui prend en compte la nécessité d’adapter l’échelon de la négociation collective au niveau le plus pertinent », a déclaré l’élu de Vendée, en présentant les propositions de la majorité sénatoriale de droite sur le texte.

« Notre but est d’aboutir à une réforme audacieuse et équilibrée, et de réconcilier les intérêts des uns et des autres pour que les entreprises aillent mieux et que le chômage puisse baisser », a-t-il dit.

« La majorité sénatoriale gardera les bonnes mesures contenues dans le texte d’origine, elle reviendra sur les ajouts inopportuns effectués à l’Assemblée nationale, et elle proposera d’aller plus loin », a déclaré de son côté François Zocchetto, président du groupe UDI-UC.

Les sénateurs LR et UDI-UC veulent notamment permettre aux entreprises de négocier le temps de travail. Un amendement du groupe LR prévoit que la durée de référence du temps de travail, à partir de laquelle sont déclenchées les heures supplémentaires -35 heures aujourd’hui-, soit définie branche par branche par un accord collectif. A défaut, elle sera fixée à 39 heures par semaine.

Les sénateurs de droite proposent aussi de rétablir la prise en compte du périmètre national en matière de licenciement, qu’avaient supprimée les députés. Il s’agit pour eux de ne pas dissuader les investissements en France.

Ils veulent aussi permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence de délégué syndical, de signer des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel.

Par ailleurs, ils veulent permettre aux élèves de bénéficier du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) dès l’âge de 14 ans, au lieu de 16 actuellement.

Ils préconisent aussi la baisse du forfait social pour l’intéressement et la participation, « afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés ».

Le Sénat, à majorité de droite, se penchera sur le projet de loi pendant près de deux semaines, du 13 au 24 juin, et un vote solennel sera organisé le 28 juin. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d’échec prévisible, l’Assemblée aura le dernier mot lors d’une dernière lecture.

« La droite veut terriblement durcir le texte », a commenté le président du groupe socialiste au Sénat Didier Guillaume. « Nous voterons contre ».

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