Loi travail: le Sénat va rejeter le texte sans débat en nouvelle lecture

PARIS, 13 juillet 2016 (AFP) – Le Sénat va rejeter le projet de loi travail sans débat dans l’hémicycle mardi à l’occasion de sa nouvelle lecture, estimant qu’il n’a été entendu ni par le gouvernement ni par l’Assemblée, a annoncé mercredi à l’AFP le rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne (LR).

La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a décidé par 26 voix contre 18 le rejet de l’ensemble du texte et le dépôt d’une question préalable, a précisé le sénateur de l’Yonne.

Cette question préalable stipule que « le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ». Comme la droite est majoritaire au Sénat, elle sera adoptée sans difficulté en séance.

Le projet de loi travail fera ensuite l’objet d’une ultime lecture à l’Assemblée, le 20 juillet. Comme au cours des deux lectures précédentes, le gouvernement pourrait utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sa version sans vote.

Avec cette question préalable, « on acte le fait qu’on a eu un débat long et fructueux au Sénat, contrairement à l’Assemblée, mais que ni le gouvernement ni l’Assemblée n’en tiennent compte », a dit M. Lemoyne. « Dans ces conditions, ce n’est pas la peine de refaire le débat ».

En première lecture, les sénateurs avaient mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d’activité, revu à la hausse les seuils sociaux, rétabli le plafonnement des indemnités prudhommales (à 15 mois de salaire) ou encore encouragé le développement de la participation et de l’intéressement.

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