Loi Travail: les députés en commission retirent les principes Badinter, dont celui sur la religion

PARIS, 5 avril 2016 (AFP) – Les députés ont supprimé mardi en commission du projet de loi Travail les 61 « principes essentiels » du droit du travail retenus par la commission Badinter, dont celui controversé sur les libertés religieuses au travail.

Entamant l’examen en détail du projet de loi, la commission des Affaires sociales a voté un amendement en ce sens du rapporteur Christophe Sirugue (PS) qui, « sans contester le bien-fondé des principes », a présenté leur suppression « à ce stade » comme « un facteur de clarification ». Des élus LR et UDI avaient aussi demandé cette suppression.

Lors de la séance des questions au gouvernement peu auparavant, Manuel Valls avait reconnu que « ces principes, et c’était l’avis des partenaires sociaux, comme de beaucoup de parlementaires, pouvaient poser des problèmes en termes d’application de la jurisprudence ».

Il avait été interrogé par Damien Abad (LR) en particulier sur le principe de « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses », qui a fait débat à droite comme à gauche, même si le gouvernement assurait que les règles existantes devaient rester inchangées.

Tout en saluant le « travail de très grande qualité de Robert Badinter et plusieurs experts », le Premier ministre avait aussi dit mardi faire « confiance au rapporteur Christophe Sirugue pour trouver des solutions ».

Ces grands principes définis dans le rapport Badinter incluent notamment le CDI, la durée légale du travail et le Smic.

Déjà dans sa version remaniée du projet de loi présentée en Conseil des ministres, le gouvernement avait renoncé à ce qu’ils figurent dans un « préambule » au Code du Travail. Ils devaient demeurer des « principes essentiels » ayant vocation à servir de « guide » à la rédaction du futur Code du travail mais sans figurer dans le Code, selon une source gouvernementale.

En commission, Arnaud Richard (UDI) a déploré « une perte en rase campagne » pour ce rapport Badinter.

Les députés ont voté l’article 1er du projet de loi ainsi amputé des « principes essentiels », en procédant à quelques autres retouches.

L’article prévoit d’instituer une commission d’experts et de praticiens des relations sociales pour proposer au gouvernement une refondation du Code du travail. La commission sera paritaire, en vertu d’un amendement de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée. Elle devra rendre ses travaux dans un délai de deux ans, selon un amendement de M. Sirugue. Le rapporteur a en outre fait ajouter une disposition pour que la commission travaille sans changer le droit existant.

L’article 1 dans son ensemble avait fait l’objet d’amendements de suppression émanant de tous les groupes en dehors du groupe PS, les uns considérant qu’il n’est que « bavardage » (LR), les autres le jugeant « emblématique de la philosophie du projet de loi » (FG). Ils ont été rejetés.

La commission des Affaires sociales doit examiner jusqu’en fin de semaine un millier d’amendements. C’est le texte tel que modifié par la commission qui sera examiné dans l’hémicycle, entre les 3 et 12 mai.

reb/dch/ct