Loi Travail: les députés en commission « sacralisent » les 11h de repos quotidien

PARIS, 5 avril 2016 (AFP) – Les députés en commission ont décidé dans la nuit de mardi à mercredi de restreindre les dérogations au droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum pour tout salarié, dans le cadre de l’examen du projet de loi Travail.

Avec un avis de « sagesse » du rapporteur Christophe Sirugue (PS), la commission des Affaires sociales a adopté un amendement des écologistes contestataires fixant le principe général qu’il ne peut être dérogé à ces 11 heures consécutives qu’en cas d’urgence, dans des conditions fixées par décret.

Toutefois, des accords collectifs prévoyant par exemple de fractionner ce temps de repos resteront possibles.

Par cet amendement, les 11 heures de repos sont « sacralisées », a salué Jean-Louis Roumégas (EELV), qui y voit « un impératif sanitaire et de qualité de vie ».

« Sauf évidemment à l’Assemblée nationale…mais on peut estimer qu’il s’agit d’un cas d’urgence », s’est-il exclamé, alors que les parlementaires ont débattu jusqu’à 1H00 du matin et devaient reprendre l’examen du millier d’amendements au projet de loi à 9H30 mercredi.

Les députés ont adopté son article 2 sur la « nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés », avec seulement quelques retouches, notamment de la part du rapporteur pour prévoir l’information ou la consultation des instances représentatives du personnel dans divers cas.

La commission a aussi adopté un amendement de Marie-Françoise Clergeau (PS) pour permettre explicitement aux salariés de prendre leurs congés « dès leur embauche », en assouplissant les effets de la période de référence.

Les amendements LR ont été rejetés, dont plusieurs visaient à revenir à la première mouture du texte gouvernemental, qui a ensuite été remanié après une semaine de concertation avec les partenaires sociaux à Matignon.

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