Loi travail: Martinez regrette les recours CGT devant le Conseil d’État

PARIS, 16 janvier 2017 (AFP) – Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a regretté lundi les recours devant le Conseil d’État déposés par des syndicats CGT pour faire annuler l’un des décrets de la loi travail, estimant qu’ils avaient été « mal conseillés ».

« Ces syndicats sont très mal conseillés et cela peut avoir des conséquences problématiques pour tous les salariés », a déploré M. Martinez dans une interview au journal Les Échos.

Huit syndicats, dont la CGT Goodyear Amiens, Info’Com CGT/CSTP et la CGT Marks and Spencer région parisienne, ont déposé mardi auprès du Conseil d’État une requête visant à annuler le décret d’application relatif au référendum en entreprise sur le temps de travail, selon leur avocat Fiodor Rilov.

D’autres recours doivent être déposés prochainement.

« Quand on a la prétention de défendre l’intérêt de tous, cela réclame un peu de coordination », a critiqué le patron de la CGT, disant qu’il est préférable de « s’appuyer sur des cas concrets » pour être « plus efficace ».

« Nous allons bientôt déposer un recours avec Force ouvrière au niveau de l’OIT (Organisation internationale du Travail) », a ajouté M. Martinez, disant avoir sollicité également la Confédération général des cadres (CGC).

Depuis la récente loi travail, les accords sur le temps de travail doivent être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Toutefois, des syndicats minoritaires (plus de 30%) peuvent demander l’organisation d’un référendum pour valider un accord.

Les syndicats ayant introduit un recours contestent, entre autres, le fait que seuls les syndicats signataires, c’est-à-dire favorables à l’accord collectif conclu, et l’employeur – également favorable à l’accord – sont habilités à fixer les modalités du scrutin.

Exclure les syndicats en désaccord de l’organisation du référendum « ne garantit pas la sincérité du scrutin et viole les principes fondamentaux du droit électoral » et « les principes d’égalité entre les syndicats représentatifs », disent-ils dans leur recours consulté par l’AFP.

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