Loi travail: près de 400 amendements en commission au Sénat

PARIS, 30 mai 2016 (AFP) – Près de 400 amendements au projet de loi travail ont été déposés auprès de la commission des Affaires sociales du Sénat qui aura à se prononcer le 1er juin, a annoncé lundi à l’AFP l’un des trois corapporteurs, Jean-Baptiste Lemoyne (LR).

Les sénateurs pourront ensuite déposer individuellement des amendements en vue de l’hémicycle, et ceci jusqu’au 9 juin. En tout, « on sera en dessous des 1.000 amendements » à la Haute Assemblée sur ce texte vivement combattu dans la rue et au Parlement, estime le sénateur de l’Yonne.

A l’Assemblée, il y avait eu quelque 5.000 amendements, dont une infime partie avait été finalement examinée en raison de l’utilisation précoce de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement.

Le Sénat, à majorité de droite, se penchera sur le projet de loi pendant près de deux semaines, du 13 au 24 juin, et un vote solennel sera organisé le 28 juin. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d’échec prévisible, l’Assemblée aura le dernier mot lors d’une dernière lecture.

« Je souhaite qu’on aille au fond du texte, sereinement », a indiqué un haut responsable du Sénat, jugeant que « 5.000 amendements, cela n’a pas de sens ».

« Nous n’avons pas du tout une volonté d’obstruction, nous voulons aller au bout du débat », a ajouté cet élu de droite, précisant qu’il avait « prévenu le gouvernement qu’il n’avait pas intérêt à faire un vote bloqué » (article 44-3 de la Constitution).

Plusieurs responsables au Sénat souhaitent que le gouvernement prenne quelques éléments du texte qui sera voté pour les intégrer lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée.

Pour sa part, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) va recevoir cette semaine les principaux responsables syndicaux, dont Jean-Claude Mailly (FO) et Philippe Martinez (CGT).

Il avait annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur le travail cet automne à la Haute Assemblée afin qu’il soit « à la disposition du prochain gouvernement » après la présidentielle de 2017.

M. Larcher avait aussi jugé qu’après son passage à l’Assemblée, « il n’y a plus rien dans ce texte ». Le Sénat va travailler sur plusieurs axes, a-t-il prévu: « La question du temps de travail avec la sortie des 35 heures; celle de la négociation collective qui doit à nos yeux se faire en priorité au niveau de l’entreprise; la flexibilité, avec par exemple la question du périmètre de la définition du licenciement économique; ou encore la réforme en profondeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage. »

Pour sa part, M. Lemoyne a précisé qu’il va proposer un amendement pour prévoir que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires soit fixé par l’entreprise, ou à défaut la branche.

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