Loi travail: retour dans l’hémicycle à l’Assemblée mardi, sous la menace du 49-3

 PARIS, 3 juillet 2016 (AFP) – Le contesté et retouché projet de loi travail revient dans l’hémicycle de l’Assemblée mardi sur fond de 12e journée de mobilisation, pour une nouvelle lecture pouvant tourner court si le gouvernement use encore du 49-3.

Pour le coup d’envoi des débats, programmés en théorie jusqu’à la fin de la semaine, l’intersyndicale, menée par la CGT et FO depuis quatre mois contre une réforme jugée favorable aux employeurs au détriment des salariés, maintient la pression.

L’exécutif, dont la cote est au plus bas à 10 mois de la présidentielle, a fait ces derniers jours un geste envers les syndicats et la gauche contestataire. Reste à savoir si cela suffira à faire voter le texte sans passage en force.

« L’article 2 sera maintenu dans sa rédaction actuelle », a assuré François Hollande, n’excluant pas, « à défaut » d’une majorité à l’Assemblée, un recours « de nouveau » à l’arme constitutionnelle du 49-3.

Manuel Valls a assuré ces derniers jours, après un nouveau tour de piste des partenaires sociaux sans sortie de crise, qu’il saurait prendre ses « responsabilités » à l’Assemblée. De quoi s’exposer peut-être à une, voire à deux motions de censure.

Alors que débutent les congés d’été, moins propices aux manifestations, des initiatives locales sont annoncées dans le pays. A Paris, un défilé est prévu par l’intersyndicale francilienne entre la place d’Italie et Bastille.

S’en démarquant au motif qu’entre casseurs et mesures de sécurité, « ça devient compliqué d’organiser ce type de manifestations », le numéro un de FO Jean-Claude Mailly a plaidé pour « d’autres types d’actions », comme des « opérations péage gratuit » estivales.

De quoi renforcer certains socialistes dans l’idée que « FO a envie d’en sortir ».

« Les améliorations sont intervenues, il est temps de conclure », a pressé dimanche le numéro un du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Et de réaffirmer qu’une motion de censure de gauche « conduirait à des sanctions, qui seraient celles de l’exclusion » du parti.

« Je ne laisserai pas faire une guérilla parlementaire entre socialistes » sur chaque amendement, a averti le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux.

– Jeu de rôles –

Inspirés par la CFDT, principal soutien du projet de loi, deux amendements à l’article 13 ont été mis sur la table mercredi pour renforcer le rôle des branches professionnelles.

Mais sans toucher l’article permettant, par accord d’entreprise majoritaire, de déroger aux dispositions sur le temps de travail mais soulevant des craintes de « dumping social ».

Le Premier ministre, hué vendredi par des anti-loi travail à Montpellier, oppose le « projet de la droite » voté au Sénat, « qui remet en cause le dialogue social », au projet gouvernemental, qui « donne des droits aux salariés » et de la « souplesse » en entreprises.

Medef et droite dénoncent un texte vidé de substance, là où certains à gauche y voient « une victoire historique du patronat sur la durée du travail ou le licenciement ».

De part et d’autre on assure tendre la main, comme dans un jeu de rôles où personne n’a envie de « porter le chapeau ».

La ministre du Travail Myriam El Khormi avance une « volonté de dialogue », quand le chef de file des frondeurs socialistes, Christian Paul, juge « un compromis à portée de main » si le gouvernement retire la question des heures supplémentaires pour ne pas « porter atteinte au pouvoir d’achat des salariés ».

Le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a demandé aux frondeurs de « montrer leur sincérité en faisant un pas », en ne votant pas contre le texte.

« Ils en sont à dealer sur les primaires et les investitures » au sein du groupe socialiste, raille un ténor de droite à l’Assemblée.

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés en vue de la séance, dans des délais « extrêmement serrés », a dénoncé le patron des députés Front de gauche.

Avec notamment des écologistes contestataires et des frondeurs, André Chassaigne prépare en cas de 49-3 une éventuelle motion de censure contre le gouvernement, comme en mai où l’initiative avait échoué à deux signatures (56 contre 58 requises, dont 26 socialistes). Mais sans être dupe des enjeux au PS.

« Ne doutez pas de notre détermination… mais c’est difficile », a confié à l’AFP un de ces frondeurs PS.

Lors de sa réunion du mardi matin, le groupe PS organisera un vote interne sur le texte, manière de lier ses membres.

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