Loi Travail: sur la voie du 49-3 face aux divergences

PARIS, 30 juin 2016 (AFP) – Manuel Valls n’a pas réussi à calmer les divergences à propos de la loi Travail, le Medef se montrant « très déçu » et les syndicats opposés au texte appelant à la poursuite d’une mobilisation pendant le débat à l’Assemblée, où l’hypothèse d’un nouveau 49-3 fait son chemin.

« La loi Travail: énorme déception », a lancé Pierre Gattaz, président du Medef, à la sortie de son entrevue avec le Premier ministre et la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

« Plus personne n’y comprend rien sur le terrain et c’est une loi qui ne servira strictement à rien pour l’emploi, j’en suis désolé, je l’ai dit au Premier ministre », a lancé le patron des patrons.

De leur côté, unis depuis quatre mois contre une réforme qui privilégie selon eux l’employeur au détriment du salarié, les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont appelé à « poursuivre la mobilisation, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet », à l’issue d’une intersyndicale.

Si le ton est atténué par rapport à celui donné mardi par la CGT, qui avait annoncé « une nouvelle journée de grève et de manifestation le 5 juillet », l’intersyndicale laisse la porte ouverte à une « suite » de la mobilisation pendant les vacances d’été.

Pour Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, face au « mur » gouvernemental, « ça va se jouer dans la rue ». Il a promis de poursuivre la mobilisation cet été en marge du Tour de France, puis à la rentrée.

Les rencontres bilatérales de mercredi à Matignon n’ont pas permis de rapprocher les points de vue. Le Premier ministre a reconnu de « réelles divergences de fond avec la CGT et FO, divergences qu’il faut assumer ».

– ‘Dégainer le 49-3’ –

Au centre des désaccords, l’article 2 qui instaure la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail dès lors qu’un accord majoritaire est signé.

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a infléchi sa position jeudi après son entretien avec M. Valls, jugeant que les amendements proposés par le gouvernement pour « réaffirmer » le rôle de la branche allaient « dans le bon sens ». Mais il a de nouveau agité la menace que fait peser l’article 2 en terme de « dumping social », rejoignant les inquiétudes des syndicats opposés.

Cependant, François Hollande et Manuel Valls l’ont répété mercredi, pas question de toucher à la « colonne vertébrale » du texte : la décentralisation du dialogue social. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un « facteur de progrès social ».

L’article 2 « sera maintenu dans sa rédaction actuelle », a dit le chef de l’État dans une interview aux Echos, en prévenant les députés que, faute de majorité, « il sera de nouveau recouru à l’article 49-3 » de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, comme en première lecture.

« Si vous pouviez nous dire à quel moment vous allez dégainer le 49-3, ça nous ferait gagner du temps ». La pique du centriste Arnaud Richard à la ministre du Travail pendant les débats en commission jeudi traduit l’ambiance à l’Assemblée nationale: le fameux article y était omniprésent.

Le gouvernement a tout de même fait deux concessions aux syndicats et aux frondeurs socialistes en annonçant mercredi « de nouveaux amendements » à l’article 13, visant à « réaffirmer le rôle de la branche ».

Ces amendements « répondent à des craintes » des frondeurs, c’est désormais « à eux de prendre leurs responsabilités (…), d’avancer » sur la loi Travail, a exhorté jeudi Myriam El Khomri.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a estimé que le projet de loi avait désormais atteint « l’équilibre parfait ».

Mais les modifications du gouvernement ont été jugés insuffisantes par plusieurs élus car elles ne règlent pas « le coeur de la contestation », à l’instar du député Pascal Cherki, membre de l’aile gauche du PS, pour qui il « reste un problème central, la question du temps de travail ».

La CFDT, qui a salué ces amendements, a de nouveau été la cible de violences dans la nuit contre son siège à Bordeaux, endommagé par un feu d’origine criminelle. L’incendie a soulevé l’indignation du gouvernement, Manuel Valls dénonçant une « atteinte inacceptable à la démocratie sociale ».

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