Loi travail: Valls annonce le recours au 49-3 dès mardi après-midi

PARIS, 10 mai 2016 (AFP) – Manuel Valls va recourir dès ce mardi après-midi à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le controversé projet de loi sur le travail, comme le lui a permis le Conseil des ministres, a-t-il annoncé devant l’hémicycle.

Le Premier ministre va engager « tout à l’heure » la responsabilité du gouvernement devant les députés « avec responsabilité et avec confiance », a-t-il déclaré dans un hémicycle où la droite s’agitait.

L’exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle « parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser », a argué le chef du gouvernement.

Dénonçant « la conjonction des oppositions » qui « peuvent bloquer le texte » et le « spectacle » donné par les débats houleux lundi soir à l’Assemblée, le Premier ministre a une nouvelle fois défendu « un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays, et surtout un acte de confiance dans le dialogue ».

« Il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale », a dit M. Valls au sujet de ce projet de loi qui a contraint l’exécutif à utiliser le 49-3 et qui suscite des manifestations menées par la CGT et FO, opposées au texte.

Le Premier ministre a de nouveau dit « assumer » son désaccord avec ces deux centrales syndicales sur le rôle renforcé des accords d’entreprise que doit permettre la loi, qui suscite des inquiétudes à gauche et dans le camp syndical sur des reculs des droits des salariés.

Dans une séance mouvementée des questions au gouvernement, M. Valls a accaparé la parole, répondant à cinq des sept premières questions. « Il ne reste que vous! », a ironisé un élu de droite en criant.

Il a notamment répondu au président du groupe UDI Philippe Vigier, qui va déposer une motion de censure avec Les Républicains pour tenter de faire chuter le gouvernement, adressant au passage un avertissement aux députés de gauche tentés de mêler leurs voix à la droite.

« Vous avez raison, vous appelez chacun à prendre ses responsabilités et à constater -un- s’il y a des propositions alternatives, et je les attends -deux- s’il y a une majorité pour renverser le gouvernement. Mais sur des bases claires, pas sur la conjonction des oppositions seulement. Et c’est sur ces bases là que j’ai confiance et nous continuerons jusqu’au bout à réformer », a lancé M. Valls.

Répondant aussi au président du groupe communiste André Chassaigne, M. Valls lui a rappelé que le 49-3 avait été utilisé par le Premier ministre Michel Rocard quand il s’est agi de mettre en oeuvre la CSG, du fait de l’opposition des communistes.

« Ma responsabilité, notre responsabilité, pour des raisons contradictoires, alors que vous voulez défendre les salariés et que l’opposition veut mettre en cause les droits des syndicats, ma responsabilité, notre responsabilité, c’est d’avancer et de faire en sorte que ce texte soit adopté », a-t-il dit.

map/frd/bir