Loi travail: Valls recule sur les points sensibles, appelle à « un nouveau départ »

PARIS, 14 mars 2016 (AFP) – Manuels Valls a reculé sur les articles les plus contestés du projet de loi travail, notamment sur le barème des indemnités prud’homales ou le licenciement économique, et promis de nouveaux droits pour les jeunes, afin de tenter de donner « un nouveau départ » au texte.

Le Premier ministre a présenté sa version corrigée du texte, une « réforme intelligente, audacieuse et nécessaire », aux numéros un du patronat (Medef, CGPME, UPA), des syndicats (CFDT, CGT, FO, Unsa, CFTC, CFE-CGC) mais aussi de l’Unef (étudiants).

« Les réactions » que ce projet « a suscitées, les questionnements, les inquiétudes qu’il a soulevées (…) ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation. C’est donc à un nouveau départ de ce texte que j’appelle », a leur a dit M. Valls.

A quelques jours d’une nouvelle journée de mobilisation syndicale, le gouvernement a ainsi reculé sur plusieurs points sensibles du texte. Le barème qui devait plafonner les indemnités prud’homales, mesure-phare décriée, sera seulement « indicatif » et « sera une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan », a plaidé M. Valls.

La CFDT, qui avait fait du retrait de cette mesure une « condition sine qua non », s’est réjouie de cette annonce : le texte est porteur de « progrès pour les jeunes et les salariés », a estimé son secrétaire général Laurent Berger.

Mais Pierre Gattaz, président du Medef, s’est dit « déçu » par ce recul, et François Asselin, dirigeant de la CGPME, a dit craindre une « réforme à l’envers ».

Sur le licenciement économique, autre article décrié, le gouvernement a également revu sa copie : désormais, le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier.

En outre, les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, alors que l’avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Des droits nouveaux aussi sont annoncés : la garantie jeunes, dispositif d’accompagnement des décrocheurs vers l’emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Et le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme.

En revanche, le compte épargne-temps, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d’activité, contrairement à ce que réclamaient certains syndicats.

– L’Unef veut ‘continuer la mobilisation’ –

Après ces annonces, le secrétaire général de Force ouvrière (FO) Jean-Claude Mailly a immédiatement réitéré sa demande de retrait du projet. Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a estimé que la mobilisation contre ce texte était « plus que jamais d’actualité », tout comme l’Unef, qui a appelé « les jeunes à continuer la mobilisation ».

La Fage, elle, a jugé que la nouvelle version permettait « la poursuite du dialogue » et n’appellera pas à la mobilisation. Enfin, la CFE-CGC décidera le 21 mars si le projet « a suffisamment bougé ».

La réaction des syndicats qui ont joué la carte de la négociation (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa) sera d’ailleurs particulièrement scrutée. Ils avaient brandi samedi la menace d’une mobilisation « dans la rue » s’ils n’obtenaient pas satisfaction.

Le président de la République et le Premier ministre se sont parlé tout au long du week-end, pour des arbitrages pris « en commun », selon l’entourage de François Hollande. Redoutant de s’aliéner les jeunes, l’exécutif les avait reçus vendredi, deux jours après leur mobilisation estampillée #OnVautMieuxQueCa. Mais le « désaccord de fond » a perduré, selon l’Unef.

Mercredi dernier, plusieurs milliers d’étudiants et lycéens avaient battu le pavé contre cette loi de la « précarité », comme les salariés en grève à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires.

L’Unef planifie déjà une nouvelle journée d’action le 17 mars, avant de se rallier le 31 à l’appel à faire grève et à manifester des syndicats, notamment la CGT et FO.

La majorité est elle-même divisée. Selon un élu PS, un séminaire de députés socialistes mardi dernier a révélé « beaucoup d’inquiétudes », et pas seulement parmi les frondeurs. Un nouveau séminaire se tiendra lundi soir.

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