Loi travail: zizanie entre les organisations représentant les petits patron

PARIS, 17 mars 2016 (AFP) – Trois organisations représentant des petits patrons ont sommé la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) de s’engager à revenir sur son accord avec le Medef sur la question de la représentativité patronale qui leur est nettement défavorable.

L’UPA (artisans et commerçants), l’UNAPL (professions libérales) et l’Udes (employeurs de l’économie sociale et solidaires) ont adressé mercredi une lettre à la CGPME, que l’AFP a pu consulter.

Selon cette lettre, la CGPME a convié ces organisations à une réunion lundi 21 mars pour se concerter afin d’organiser la riposte face au nouveau projet de loi sur le travail, porté par Myriam El Khomri. Une rencontre que les trois organisations menacent de boycotter.

« Si nous ne pouvons qu’être favorables sur le principe d’une concertation sur cet avant-projet de loi, il est pour nous primordial que la question des critères de mesure de la représentativité patronale puisse faire l’objet de débats et d’échanges entre nos organisations et être un préalable à cette concertation », écrivent-elles.

Ces dernières sont furieuses d’un accord qui a été conclu entre la CGPME et le Medef, duquel elles ont été exclues, sur les critères retenus pour mesurer à partir de 2017 la représentativité patronale et qui a été retranscrit dans le projet de loi travail.

Alors que la loi actuelle, votée en 2014, prévoyait de tenir compte du seul nombre d’entreprises – ce qui aurait été défavorable au Medef, représentant les grandes entreprises, forcément moins nombreuses -, le projet de loi prévoit de tenir compte finalement du nombre d’entreprises adhérentes à hauteur de 20% et du nombre de salariés à hauteur de 80%.

Le président de l’UNAPL, Michel Chassang, a indiqué à l’AFP attendre de la CGPME qu’elle agisse auprès des parlementaires pour qu’ils votent des amendements à la loi.

Le texte a en effet été délesté de la plupart des mesures à destination des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), comme le plafonnement des indemnités prud’homales.

« Il faut qu’on ait une action de concert pour avoir évidemment des amendements de la loi El Khomri à la fois pour la réintroduction des mesures qui ont disparu en faveur des PME-TPE mais aussi sur la représentativité patronale », a-t-il déclaré.

En cas de refus de la CGPME, « on constatera qu’il n’y a pas de volonté réelle (de sa part) de discuter de la place des TPE dans ce pays », a-t-il ajouté.

« Il ne faut pas tout mélanger dans la vie », a déclaré à l’AFP le numéro un de la CGPME, François Asselin.

« L’idée de cette invitation, c’est de parler avant tout de ce qui peut être profitable aux artisans, aux commerçants, aux entrepreneurs, et s’occuper de son appareil, c’est un autre sujet », a-t-il dit.

« Le quotidien des entrepreneurs, ce n’est pas la vie de l’UPA, de la CGPME, de l’UNAPL, du Medef, c’est la vie de leur entreprise », a-t-il estimé.

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