Loi travail/temps de travail des fonctionnaires: Valls reporte la remise d’un rapport prévue jeudi

PARIS, 25 mai 2016 (AFP) – Manuel Valls a reporté la remise prévue jeudi d’un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires, afin de suivre la journée de mobilisation prévue contre le projet de loi travail, a-t-on appris mercredi auprès de Matignon.

« Le Premier ministre a souhaité reporter la remise pour suivre la situation sociale lors de la journée du 26 mai », a indiqué à l’AFP son cabinet, qui n’a pas fixé de nouvelle date pour l’instant.

Opposés à la loi El Khomri, les syndicats, la CGT et FO en tête, appellent à une huitième journée de grèves et de manifestations partout en France jeudi.

L’auteur du rapport, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), relève que « les agents des administrations travaillent 15 journées de moins par an que les salariés du secteur privé », selon l’Obs qui dévoile mercredi les principales conclusions.

M. Laurent formule « 34 recommandations » pour « mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1.607 heures et à l’attribution de jours d’absence dépourvus de base légale ».

Le rapporteur épingle notamment les congés payés, les RTT et les jours fériés, les jours de fractionnement et le compte épargne temps, selon l’hebdomadaire.

« Trop d’agents et de gestionnaires confondent allègrement congés payés et jours de RTT. Ici, les jours fériés ont aussi tendance à se multiplier », détaille l’hebdomadaire, citant en particulier les départements d’Outre-Mer.

Le rapport s’attaque également aux « jours de fractionnement »: un agent « qui divise ses congés annuels en trois périodes d’au moins cinq jours ouvrés » pour bénéficier « d’un jour ou deux de congés supplémentaires ».

« Initialement prévue pour engager les agents à mieux étaler leurs congés quand ils en avaient moins, dans un souci de bonne marche des services, cette incitation a perdu sa justification à partir du moment où les agents disposent d’un volume de jours RTT et de jours de congés tel qu’il est devenu aisé d’étaler ceux-ci tout au long de l’année », écrit l’hebdomadaire, citant M. Laurent.

Interrogée lundi par la presse sur le rapport, en marge d’un colloque au Medef, la ministre de la Fonction publique Annick Girardin a estimé qu’il « permettra qu’on puisse en débattre en toute transparence ».

« Je crois que cela va permettre le dialogue. Il y a quelques cas où l’on n’est pas au rendez-vous des 35 heures, mais j’ai constaté aussi des cas où l’on est largement au-delà. Il ne faut pas grossir les exceptions mais redire que la loi c’est 35 heures », a-t-elle ajouté.

Alors que la droite propose des coupes claires dans la fonction publique en cas de victoire à la présidentielle l’an prochain, le gouvernement a décidé en mars d’augmenter de 1,2% en deux fois le point d’indice régissant les salaires des fonctionnaires, après six ans de gel.

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